Peut-on réellement ne pas servir d’eau du robinet dans un restaurant? La réponse est affirmative en Italie, comme l’a récemment confirmé la Cour de cassation. Une touriste, dont le plaidoyer a été médiatisé par Il Dolomiti, a réclamé des dommages-intérêts après avoir été contrainte d'acheter une bouteille d'eau à 10 euros lors de son séjour dans l’hôtel prestigieux Sassongher à Corvara in Badia.
Malgré son offre de payer pour l'eau, l'hôtelage a systématiquement décliné, respectant ainsi sa politique de ne servir que de l'eau minérale en bouteille. En réponse à cette situation qu'elle jugeait injuste, la cliente a décidé d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir des dommages-intérêts s'élevant à près de 2.700 euros pour le préjudice et les tracas dus à cette mésaventure.
Toutefois, la justice italienne a maintenu sa position. Ni les juges locaux, ni la Cour d'appel, ni la Cour de cassation n’ont été convaincus par son argument selon lequel l'accès à l'eau devrait être considéré comme un droit fondamental. Selon eux, les établissements de restauration ont la liberté de déterminer leurs politiques de vente, ce qui inclut la possibilité de ne pas fournir d'eau du robinet.
En France, la loi impose la carafe d’eau gratuite
Il est intéressant de noter que la législation française établit une protection pour les consommateurs bien plus radicaux. En effet, contrairement aux pratiques italiennes, les restaurateurs en France sont tenus de fournir gratuitement de l'eau, comme stipulé dans l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1967 sur l'affichage des prix dans les établissements de restauration.
"Le couvert doit inclure, en plus du pain, l'eau ordinaire et les autres produits généralement fournis lors d'un repas."
La loi a été renforcée par des dispositions anti-gaspillage, imposant aux restaurants d'informer clairement les clients de leur droit à l'eau potable gratuite depuis janvier 2022. Cependant, ce droit est limité aux consommateurs qui prennent effectivement un repas sur place.
La question reste brûlante : la réglementation italienne devrait-elle évoluer pour s’aligner sur une vision plus humaniste de l'accès à l'eau comme droit fondamental ? Pour l'expert en droit gastronomique, Dr. Émilie Lefebvre, "l'accès à l'eau est une nécessité et non un luxe, un aspect qui devrait être universellement reconnu." Cette affaire soulève donc des interrogations sur les droits des consommateurs dans des contextes aussi variés.
