Le projet de loi, présenté mercredi lors du Conseil des ministres, vise à renforcer et harmoniser les vérifications des antécédents judiciaires dans divers secteurs liés à l'éducation, au périscolaire et à la santé. La ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a précisé que cette initiative s'inscrit dans une démarche de protection accrue des mineurs.
« L'objectif est d'élargir les contraintes d'exercice aux nouveaux secteurs, incluant tous les professionnels de santé », a-t-elle déclaré.
Extension et harmonisation des contrôles
Les nouvelles mesures ne se limitent pas uniquement aux enfants. Elles s'appliqueront également aux personnels en contact avec des personnes vulnérables, tels que les chauffeurs sanitaires et les animateurs d'activités hospitalières. Cette réforme vise à éviter qu'une personne interdite de travailler dans un secteur puisse simplement changer de domaine d'activité sans être détectée.
Actuellement, les contrôles sont conçus de manière disparate à travers différents secteurs – protection de l'enfance, jeunesse, sport, etc. Cela a conduit à des situations où des individus qui n'obtenaient pas l'aval pour un secteur pouvaient facilement se rediriger vers un autre. Le ministère de l'Éducation nationale soutient que cette loi cherche à protéger l'intégrité physique et psychologique des enfants en évitant tout contact avec d'éventuels prédateurs.
Un contexte législatif urgent
Ce projet, qui prend racine dans la crise de protection de l'enfance actuelle, sera examiné à l'Assemblée nationale lors d'une séquence extraordinaire prévue en juillet. Le gouvernement vise avec cette réforme une mobilisation collective pour une meilleure prise en charge des enfants, en réponse aux récentes préoccupations autour des violences, notamment sexuelles, attribuées à certains animateurs de périscolaire.
