La justice tranche : Jinka condamnée pour utilisation non autorisée des annonces de Leboncoin

Une décision judiciaire bouleverse le secteur immobilier numérique en France.
La justice tranche : Jinka condamnée pour utilisation non autorisée des annonces de Leboncoin
L'application Jinka a été condamnée par la cour d'appel de Versailles à verser 200.000 euros à Leboncoin pour l'utilisation de ses annonces sans autorisation, après une décision similaire contre SeLoger. Son fondateur évoque une législation désuète concernant les bases de données.

« Une app pour toutes les annonces immobilières » : c'est ainsi que se présente Jinka. Le 14 avril, la start-up a été condamnée en appel à verser 200.000 euros à Leboncoin pour avoir capté ses offres immobilières, contrevenant ainsi à son droit de producteur. Ce jugement a mis en lumière une problématique cruciale : la propriété des annonces immobilières sur les plateformes numériques.

Des bases de données protégées par le droit d'auteur

Leboncoin et SeLoger reprochaient à Jinka l'utilisation de leurs contenus sans accord, même lorsque les annonceurs étaient redirigés vers les sites d'origine, comme l'indiquent Les Echos. De son côté, Jinka soutient que ces annonces appartiennent aux agences qui les publient.

Dans ses décisions, la justice a statué que les plateformes constituent des bases de données protégées par le droit d'auteur, conformément au code de la propriété intellectuelle. Jinka avait déjà été condamnée à verser 60.000 euros à SeLoger. Selon Marc Lebel, fondateur de Jinka, l'entreprise envisage un pourvoi en cassation suite à cette nouvelle décision.

« Tandis que Leboncoin bloque l'accès à ses données pour Jinka, il ouvre son catalogue à Google et signe un accord avec OpenAI pour l'intégration dans ChatGPT », a déclaré Jinka dans un communiqué.

La start-up fait part d'une inquiétude croissante : les géants technologiques profitent d'un accès illimité aux données immobilières françaises, alors que les start-ups locales sont souvent mises à l'écart. Elle dénonce la « vulnérabilité législative » de la réglementation sur les bases de données, déjà ancienne, issue d'une directive européenne de 1996. Ce manque de clarté est particulièrement pertinent à l'ère du numérique et face à la montée de l'intelligence artificielle.

Un "manque de clarté à l'ère du numérique" selon la start-up

Marc Lebel souligne que les deux plateformes voient désormais Jinka comme une concurrente, alors même que son application générait du trafic pour elles. Avec la crise du logement actuelle, il note une augmentation des arnaques et affirme que Jinka utilise des algorithmes pour identifier les doublons et les supercheries.

Fondée en 2020, Jinka compte quatre millions d'utilisateurs et accède à des annonces de plus de 5.000 sites immobiliers, dont Gens de confiance et LocService. Contacté par l'AFP, Leboncoin n'a pas souhaité commenter pour le moment.

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