Les salariés de certaines PME bénéficieront d'une nouvelle prime d'intéressement, de participation ou d'un abondement sur leur épargne salariale, grâce à une expérimentation de cinq ans. Ce dispositif s'adresse spécifiquement aux PME comptant de 11 à 49 employés ayant enregistré une rentabilité durant les trois dernières années.
Conditions d'éligibilité
Pour que les employés d'une PME puissent espérer recevoir une part des bénéfices, l'entreprise doit répondre à des critères stricts. En effet, seules les PME ayant réalisé un bénéfice net fiscal positif d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires sur trois exercices consécutifs sont concernées par cette obligation. L'Urssaf précise que cette condition s'applique aux résultats des exercices 2022, 2023 et 2024.
Les formes de partage de la valeur
Le partage de la valeur peut revêtir plusieurs formes. Les employés pourraient ainsi recevoir :
- Un accord d’intéressement ou de participation
- Une prime de partage de la valeur (PPV)
- Un abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco)
Pour savoir quelle option sera adoptée par votre entreprise, n'hésitez pas à vous adresser à votre direction.
Quelles entreprises sont concernées ?
Il est à noter que ce dispositif ne s'applique ni aux entreprises individuelles ni aux sociétés anonymes à participation ouvrière. Si vous travaillez dans une PME éligible, il est essentiel de se renseigner sur les possibilités offertes pour maximiser vos avantages.
