En France, il est formellement interdit de déshériter un enfant. Chaque descendent bénéficie d'une part d'héritage minima, appelée "réserve héréditaire", comme l'affirme le Code civil. Cependant, il existe des moyens, bien que délicats, de contourner ce principe.
Les fondements de la réserve héréditaire
La réserve héréditaire garantit à chaque enfant un droit à l'héritage, ce qui signifie qu'un parent ne peut pas simplement exclure un enfant de son testament. Pourtant, il est possible pour un enfant de ne pas revendiquer ce droit, par exemple pour favoriser un frère ou une sœur handicapé(e). Cela nécessite un engagement formel, signé devant deux notaires, afin d'assurer que cette décision soit prise en toute connaissance de cause.
Régime des successions internationales
Un cas particulier survient lorsque le défunt a résidé à l'étranger. Dans cette situation, la succession pourrait être régie par la législation du pays où le décès a eu lieu. Ce phénomène est rendu possible par des règlements européens, mais cela peut parfois priver les enfants de leur part d'héritage si les lois applicables ne reconnaissent pas la réserve héréditaire. Des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni permettent de priver un enfant de sa part d'héritage, rendant ainsi crucial le choix de la loi régissant la succession.
Les recours possibles pour les enfants
Les enfants concernés par un testament inéquitable peuvent, dans certains cas, saisir les juridictions compétentes, tant dans le pays étranger que dans leur pays d'origine. Des recours sont envisageables, surtout si l'héritage ne respecte pas les normes d'ordre public international ou face à des abus de pouvoir. En France, une telle répartition pourrait déboucher sur une redistribution plus juste, surtout dans des situations manifestement désavantageuses, comme le fait de favoriser un genre au détriment de l'autre.
Enfin, pour ceux vivant en France, les contrats d'assurance-vie peuvent parfois passer au-dessus de la réserve héréditaire. Si les versements sont raisonnables par rapport aux ressources du souscripteur, ceux-ci peuvent être destinés à des bénéficiaires choisis librement, indépendamment des droits des enfants sur la succession. Néanmoins, des versements excessifs pourraient amener un enfant à contester la volonté du parent devant les tribunaux.
