Lorsque survient un décès, le recours à un notaire est indispensable dans plusieurs cas : possession d'un bien immobilier, montant de la succession dépassant 5 000 €, rédaction d'un testament, ou existence de donations entre époux. Ce passage par un notaire entraîne des frais significatifs pour les héritiers, dont il est fondamental de comprendre la nature.
Les frais de notaire, souvent confondus avec les droits de succession qui sont des impôts destinés à l’État, comprennent plusieurs éléments : les émoluments (rémunération réglementée pour les prestations notariales), des honoraires (montants non réglementés), des débours (frais avancés par le notaire), ainsi que des droits et taxes reversés aux collectivités. Bien que certains frais soient fixes, un ajustement est possible sur d'autres. Voici trois méthodes qui permettent de diminuer les frais de notaire lors d'une gestion de succession.
1 - Gérer soi-même la déclaration de succession
Les héritiers doivent soumettre une déclaration de succession auprès des autorités fiscales dans les six mois suivant un décès. Cette démarche a pour but la détermination de l'assujettissement aux impôts liés à la succession.
En général, les héritiers font appel à un notaire pour cette formalité. Cependant, il est possible dans certains cas, notamment pour des successions simples, d'effectuer cette déclaration sans assistance notariale, ce qui permet d'économiser sur des frais liés à ce acte.
Cas exemptés de la déclaration de succession
Il existe des situations qui exonèrent les héritiers des frais associés à la déclaration :
- Pour des proches directs lorsque la valeur de la succession est inférieure à 50 000 €, sous certaines conditions ;
- Pour d'autres bénéficiaires si la valeur à déclarer est inférieure à 3 000 € ;
- Lorsque le défunt a été victime d'un acte terroriste et que le décès s'est produit dans les trois ans suivant l'événement.
2 - Négocier les honoraires du notaire
Les frais de notaire se composent d’élements divers. Les honoraires, en particulier, ne suivent pas un tarif fixe, ce qui ouvre des possibilités de négociation. Les héritiers peuvent discuter le montant des honoraires avec leur notaire, surtout s'ils sont en mesure de signer une convention d’honoraires.
Cette phase de négociation est cruciale, car elle détermine les frais à payer selon la complexité de la succession et les services rendus.
3 - Demander une remise sur les émoluments
Les émoluments, au contraire des honoraires, sont fixés par la législation. Néanmoins, il est essentiel de savoir qu'un notaire peut appliquer des remises, parfois jusqu'à 20 %, sur ces frais, surtout pour des successions de plus de 100 000 €. Un intérêt à solliciter de telles remises est donc conseillé pour tous les héritiers afin d'alléger les coûts associés à une succession.
Ces remises doivent toutefois être appliquées de manière équitable à tous les clients du notaire et pour des prestations similaires.
