Lorsqu'un être cher décède, une des préoccupations principales des héritiers est de gérer ses comptes bancaires. La procédure à suivre dépend de la nature de ces comptes. Cet article vous guide à travers les différentes étapes à respecter.
Comptes bancaires : que deviennent-ils ?
Au décès d'une personne, ses comptes bancaires sont généralement bloqués, mais les modes d'accès varient. Les fonds sont considérés comme faisant partie de l'actif successoral et seront transmis aux héritiers, mais leur accès requiert certaines formalités.
Types de comptes et leur gestion
- Compte individuel : Ce compte est bloqué et toutes les procurations deviennent caduques. Les frais d'obsèques, pouvant aller jusqu'à 5 000€, peuvent néanmoins être réglés.
- Compte joint : Souvent, le compte reste accessible au cotitulaire survivant. La part du défunt sera intégrée à la succession, mais le survivant peut continuer à utiliser le compte.
- Comptes en indivision : Ici, le compte est bloqué jusqu'à la décision unanime de tous les cotitulaires.
Procédure de déblocage
Pour accéder aux fonds, un acte de notoriété doit être présenté à la banque, attestant la qualité d'héritier. Ce document est essentiel pour procéder à un partage équitable ou à une fermeture de compte. Pour les successions inférieures à 5 000€, une simple déclaration peut suffire.
En cas de doute concernant l'existence de comptes, il est possible de consulter le fichier Ficoba, qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France. Les héritiers peuvent demander l'accès à ces informations en justifiant leur lien de parenté.
