Le 17 décembre 2025, une charte révolutionnaire a été signée au sein du Conseil régional des notaires à Aix-en-Provence, marquant une avancée significative vers le règlement amiable des litiges. Cette initiative a pour ambition de faire de la résolution amiable des conflits une priorité, dépassant ainsi son statut d'alternative. Il s'agit d'une nouvelle étape cruciale qui met l'accent sur un dialogue interprofessionnel renforcé.
Depuis son lancement en janvier 2023, la politique publique de l’amiable a suscité des évolutions tant culturelles que structurelles au sein de la justice française. Plutôt que de laisser les litiges s’enliser dans des procédures longues et coûteuses, cette politique prône des modalités de règlement plus rapides et plus efficaces, basées sur des approches simplifiées.
Ayant été portée par l’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, cette stratégie a continuellement progressé. Le décret du 18 juillet 2025 a fondamentalement instauré un principe de coopération entre les juges et les parties prenantes, facilitant ainsi le recours au règlement amiable. C’est dans ce cadre proactif qu’a été officiellement signée la nouvelle charte
.Une charte d’homogénéisation
« Aujourd’hui est un jour déterminant : il représente le début d’un nouveau dispositif au sein de notre système judiciaire, » a déclaré Marc Girard, président du Centre de médiation des notaires près la cour d’appel d’Aix, lors de la cérémonie. La signature de cette charte est non seulement un symbole, mais aussi un engagement fort pour les acteurs de la justice.
Selon plusieurs experts, dont des avocats et des médiateurs, ce dispositif pourrait redéfinir la manière dont les litiges sont abordés en France. La justice, souvent perçue comme lente et complexe, se réinvente grâce à des mécanismes de médiation qui placent l'humain au cœur des procédures. La transformation de la justice emprunte ainsi un nouveau chemin, où la collaboration prédomine sur l'adversité.
Ce tournant témoigne d'une volonté collective de moderniser la justice française et d'instaurer des relations apaisées entre les parties. Les réactions issues du milieu judiciaire, tout comme celles des citoyens, sont globalement positives, laissant présager un avenir où les conflits se résolvent de manière plus sereine et collaborative.
