À partir du 1er janvier, l'Assurance maladie commencera à rembourser des analyses médicales destinées à détecter les cas de soumission chimique. Cette initiative fait partie d'une expérimentation qui se déroulera sur trois ans dans les régions de l'Île-de-France, des Hauts-de-France et des Pays de la Loire.
Cette mesure, prévue par l'article 68 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, a été instaurée par un décret paru récemment au Journal Officiel. Elle vise à faciliter la prise en charge des victimes d'agressions ayant eu recours à cette pratique. Selon le décret, les analyses, spécifiquement conçues pour identifier les substances psychoactives administrées à l'insu de la victime, seront prescrites par des médecins.
La soumission chimique, qui implique l'administration de drogues à des fins criminelles, est un sujet préoccupant qui nécessite des ressources adéquates. Le but de cette initiative est donc de fournir aux victimes une meilleure protection et de faciliter la procédure de dépôt de plainte, comme le souligne Marie Dubois, experte en lutte contre les violences faites aux femmes.
Le protocole, intitulé « Protocole SC », inclura la réalisation d'analyses sanguines et urinaires, ainsi que des prélèvements de cheveux si la consultation a lieu plus de cinq jours après les faits. Les substances recherchées incluront des composants tels que l'éthanol, les stupéfiants (comme le cannabis et les opiacés) et les médicaments psychoactifs comme le GHB.
Les médecins prescrivant ces analyses fourniront également des informations sur les centres de référence spécialisés dans le traitement des agressions. Ces centres, notamment les CHU de Lille, Nantes et Garches, joueront un rôle essentiel dans le parcours de soin des victimes.
Cette démarche pourrait créer un précédent et inciter d'autres régions à mettre en place des mesures similaires. Un rapport d'évaluation est prévu six mois avant la fin de l'expérimentation, et le Parlement pourra alors décider de l'éventuelle généralisation de ce dispositif, comme indiqué par le Ministère de la Santé.
Les avis de nombreuses associations soutiennent cette initiative, considérée comme un pas décisif vers une meilleure reconnaissance et un meilleur soutien aux victimes de violences basées sur le genre. "C'est un moment historique et une avancée significative dans la protection des victimes", affirme Aurore Bergé, ministre de l'Égalité.
