Ce week-end, au cœur d'un procès en appel touchant directement à l'assassinat de Samuel Paty, la défense d'Abdelhakim Sefrioui a plaidé sa cause devant la cour d'assises spéciale de Paris. Elle réclame son acquittement, arguant qu'aucune intention malveillante ne guidait son comportement en ligne, qui aurait pu menacer la vie du professeur.
Les réquisitions du parquet général, qui s'élèvent à vingt ans de réclusion criminelle, ont suscité des réactions. Maître Vincent Brengarth, l'avocat de Sefrioui, a ainsi signifié que cela constituerait un dangereux glissement vers une interprétation non intentionnelle de l'association des malfaiteurs terroristes. Il a rappelé le principe fondamental du droit pénal selon lequel « point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».
Avertissement sur la jurisprudence
Brengarth, soulignant l'âge de son client, 66 ans, met en garde contre un précédent dangereux : « Attention à ce glissement ! » Ce procès se concentre sur Sefrioui et un parent d'élève, Brahim Chnina, qui ont été jugés responsables d'une campagne de haine ayant précédé l'assassinat de Paty, décapité le 16 octobre 2020 par Abdoullakh Anzorov. Cette campagne, selon les avocats, était « médiatique » et n'a pas causé d'infraction pénale actuelle, insistant que les accusés ne pouvaient pas savoir que cela mènerait à une tragédie.
Le rôle des autorités
L'accusation, pour sa part, a argué que Sefrioui et Chnina étaient « à l’origine du Mal », non pas en tant qu'organisateurs directs d'actes terroristes, mais comme complices d'une dynamique sociale qui a permis l'émergence de profils comme celui d'Anzorov. La question est alors de savoir si les autorités avaient suffisamment d'éléments pour intervenir face à la montée du discours haineux. Brengarth a interpellé la cour en ajoutant que si les autorités, alertées sur la situation, n’ont pas agi, il ne devrait pas y avoir de condamnation.
Les enjeux de la justice
« On vous demande de désigner quelqu'un pour un crime qui n'est pas dûment prouvé dans le cadre des procédures en place. Rappelons les enjeux sociétaux, mais votre rôle est d'appliquer le droit », a déclaré Brengarth. La demande du parquet de condamner les deux hommes à des peines plus sévères que celles de leur première condamnation intrigue, et soulève des questions sur l'incohérence juridique ressentie.
Pour conclure, Vincent Brengarth a exigé que la cour prenne en compte la cohérence dans l'application de la loi, affirmant que ses allégations ne souffrent d'aucune preuve concrète pouvant mener à une condamnation.
