Alors que les violences faites aux mineurs deviennent une préoccupation centrale de notre société, les députés s'apprêtent à examiner un projet de loi sur la protection de l'enfance, enrichi au fil des événements récents.
Cette initiative, promise par le gouvernement pour 2025, vise à répondre à une crise alarmante de la protection de l'enfance, largement révélée par une commission d'enquête parlementaire. Au fil du temps, le projet a été amendé pour inclure de nouvelles mesures face à des affaires médiatisées, notamment des violences sexuelles sur mineurs.
Initialement renforcé après des scandales dans les activités périscolaires à Paris, le texte a été à nouveau amendé en juin suite aux tragiques événements entourant le meurtre de la collégienne Lyhanna, intégrant ainsi des mesures annoncées par l'exécutif.
Après avoir été adopté par une commission spéciale, le projet de loi sera présenté ce mercredi à l'Assemblée en version amendée, mais la gauche reste divisée, ayant voté contre en commission. Certains députés estiment que les ajouts récents devraient plutôt être intégrés dans une considérable proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, prévue également cet automne.
"C'est un texte très attendu par les Français, surtout par les parents inquiets face à l'ampleur des scandales", a déclaré la co-rapporteure Horizons Nathalie Colin-Oesterlé dans une interview accordée à l'AFP. Elle espère qu'aucune manœuvre politicienne n’entravera le bon déroulement du texte.
À l'inverse, l'autre co-rapporteure Marianne Maximi (LFI) décrie un projet devenu un "fourre-tout", arguant que les véritables enjeux pour les enfants en difficulté sont souvent écartés au profit de réactions émotionnelles. "Une véritable réflexion est nécessaire pour éviter de prendre des décisions hâtives", insiste-t-elle.
Le projet de loi articule ses mesures autour de trois volets : la réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), le renforcement des contrôles des personnes en contact avec les mineurs et des mesures pénales plus strictes.
Concernant l'ASE, qui prend en charge plus de 380 000 enfants et jeunes majeurs, le cœur du texte se concentre sur la promotion de l'accueil familial plutôt que des établissements, devenus majoritaires au fil des années.
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d'enquête, souligne que le projet affiche des ambitions mais manque de moyens concrets pour une mise en œuvre efficace. Elle discute actuellement avec le gouvernement des mesures nécessaires pour améliorer la qualité des accueils, évoquant un besoin urgent de 30 000 professionnels supplémentaires dans ce domaine.
Un deuxième volet du texte vise à élargir le contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant auprès des enfants, suite aux scandales récents. Cela inclut des mesures pour protéger rapidement les mineurs dénonçant des faits de maltraitance.
Enfin, un volet pénal introduit des peines renforcées pour ceux qui commettent des viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans, en réponse à des recommandations de la commission parlementaire sur l'inceste, qui a qualifié ce phénomène de "crime de masse".
Les débats s'annoncent vifs, plusieurs députés ayant prévu de défendre divers amendements visant à rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur mineurs. L'objectif du gouvernement est une adoption rapide du texte pour pouvoir l'examiner au Sénat avant la rentrée, avec une mise en application souhaitée dès le début de l'année prochaine, d'après Nathalie Colin-Oesterlé.
