Les députés ont voté à l'unanimité, ce lundi, une série de mesures visant à accroître la sécurité des enfants en milieu scolaire et périscolaire. Cette décision fait suite à l'enquête parlementaire initiée après le scandale de Bétharram qui a mis en lumière des violences sexuelles dans des structures d'accueil à Paris.
Face à l'inquiétude grandissante du public concernant la sécurité des enfants, le gouvernement a proposé un amendement qui s'inspire de son projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté lors du dernier conseil des ministres. Les députés ont soigneusement examiné et renforcé ces mesures.
Parmi les mesures adoptées, une police administrative préventive permettra d'écarter des intervenants, qu'ils soient ponctuels ou permanents, si des soupçons sérieux pèsent sur eux, même sans condamnation préalable. Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a souligné l'importance de cette initiative : "Il existe des raisons très sérieuses de penser qu'il présente un risque important pour les enfants."
D'autre part, les individus révoqués pour comportement inapproprié ou dangereux envers des mineurs seront désormais inscrits sur une "liste noire". Cela empêchera toute nouvelle embauche dans le domaine scolaire, même si aucune condamnation pénale n'a été prononcée contre eux, comme l'indique le ministre.
L'absence de cette mesure était problématique. Si un surveillant ayant été révoqué pour comportement inacceptable se présentait dans une autre école, il pouvait être engagé sans que son passé soit connu.
Le nouvel article législatif renforce par ailleurs le contrôle des antécédents judiciaires de tout personnel intervenant avec des enfants. À partir de maintenant, cette vérification sera effectuée non seulement lors du recrutement mais aussi de manière périodique pour assurer une sécurité continue.
Les députés ont également introduit l'idée d'un "criblage régulier" de tous les adultes en contact avec les enfants, au moins tous les trois ans. Sylvain Maillard, député Renaissance de Paris, a souligné l'importance de ces contrôles : "Ce contrôle sur l'honorabilité est essentiel pour prévenir l'agression envers nos enfants. Les scandales passés montrent que le manque de suivi a permis à de nombreux animateurs incriminés de passer entre les mailles du filet. Nous ne pouvons pas laisser cela se reproduire."
