Aujourd'hui, les députés ont lancé l'examen d'une proposition de loi indispensable pour renforcer la protection des enfants face aux violences à l'école et dans le périscolaire, dans un contexte marqué par l'enquête parlementaire sur Bétharram.
Des victimes, présentes dans les tribunes de l'Assemblée, ont observé les débats avec une attention particulière. En s'adressant à elles, la rapporteure du texte, Violette Spillebout, députée Renaissance, a exprimé : "Vous avez brisé des décennies de silence, d'omerta, de honte. C'est pour vous que nous sommes ici." Cette prise de parole poignante souligne l'importance des témoignages recueillis.
En 2025, Violette Spillebout, en collaboration avec Paul Vannier, député du mouvement LFI, a mené une commission d'enquête cruciale sur les violences au sein du milieu scolaire, ayant entre autres entendu François Bayrou, alors Premier ministre. Cette initiative visait à mettre en lumière les abus survenus à l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram.
Les discussions en cours visent à concrétiser des mesures visant à mieux prévenir ces violences en renforçant le contrôle de l'État. Paul Vannier a affirmé : "Trop d'enfants souffrent encore actuellement, comme en témoigne l'augmentation des crimes dans le périscolaire à Paris."
Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences à caractère sexiste et sexuel avaient été constatés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l'année. Une réalité alarmante qui motive d'autant plus la nécessité des débats en cours.
Les députés disposent toutefois d'une journée limitée, avec un délai fixé à minuit. Le groupe de Gabriel Attal a choisi de ne pas soutenir une proposition de loi conjointe avec un député insoumis, restreignant ainsi le temps de discussion pour un texte jugé crucial.
"Nous vivons un moment historique ; chaque parlementaire joue un rôle essentiel," a déclaré Constance Bertrand, ancienne élève et fondatrice du groupe de victimes de l'Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine, au micro de l'AFP.
Le "comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram" a également dénoncé des tentatives d'obstruction, appelant les députés à voter en faveur de ce texte jugé vital pour les victimes.
Plus tard dans la journée, le volet symbolique du texte a été adopté, incluant la condamnation des violences et la reconnaissance des manquements de l'État. Une journée d'hommage pour les victimes sera instaurée le 19 novembre.
Les députés ont ajusté un amendement sur la chaîne de responsabilité, de l'auteur des violences aux établissements en passant par l'État. Une disposition initiale relative à un fonds national d'indemnisation pour les victimes n'a pas été retenue en raison de préoccupations sur sa faisabilité.
Il reste encore à débattre des dispositions renforçant les contrôles sur les adultes travaillant dans les établissements. Cela inclut l'obligation de présenter un "certificat d'honorabilité" lors des recrutements et tous les trois ans. De plus, les mesures de suivi des sanctions disciplinaires sont mises à l'honneur pour éviter qu'un individu dangereux ne change d'établissement sans que cela soit noté.
Si le premier volet semble faire consensus, les derniers articles suscitent des oppositions parmi les partis de droite et d'extrême-droite. Ces derniers conteste les potentiels impacts sur les relations entre l'État et les établissements privés.
Le député RN Roger Chudeau a exprimé ses inquiétudes, précisant : "Nous ne voulons pas qu'une loi destinée à protéger l'enfance devienne un outil pour remettre en cause la liberté d'enseignement." Violette Spillebout, pour sa part, a insisté sur la nécessité de prioriser la protection des enfants face à des considérations institutionnelles.
