Le parquet général maintient-il son cap ? Lors de l'appel pour le procès relatif à Nicolas Sarkozy, l'accusation a requis la confirmation de sa condamnation pour association de malfaiteurs. Ce mardi, elle mettra l'accent sur des accusations de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, pour lesquelles l'ancien président avait été acquitté lors du premier procès.
Lors de la première journée de réquisitoires, l'accusation a sollicité le tribunal d'appel pour déclarer Sarkozy coupable d'association de malfaiteurs, en l'accusant d'avoir joué un rôle actif en organisant des rencontres avec des représentants du régime libyen, allant bien au-delà du simple fait de laisser ses collaborateurs agir. Ces rencontres seraient liées à la perception de fonds libyens destinés à financer sa campagne électorale.
Ce second jour de réquisitoire permettra aux trois avocats généraux d'annoncer leurs demandes concernant les autres accusations : la corruption, le financement illégal de sa campagne de 2007 et le recel de détournement de fonds publics libyens. L'ancien président, point focal de cette affaire, continue de nier fermement toute malversation.
Rodolphe Juy-Birmann, l'un des avocats généraux, a déclaré : "Soutenir l'accusation n'interdit pas de requérir à charge et à décharge". Les peines seront prononcées mercredi soir. Il est à noter que les juges de la cour d'appel ne sont pas obligés de suivre l'avis du parquet, ce qui donne une certaine incertitude quant à l'issue de ce procès.
Lors du procès de première instance, le 2025, les procureurs avaient demandé une condamnation pour toutes les infractions, incluant une peine de sept ans de prison et une amende de 300 000 euros. Toutefois, le tribunal n'a retenu que l'association de malfaiteurs, condamnant Sarkozy à cinq ans de prison, dont vingt jours en détention réelle.
Concernant le financement illégal, malgré la confirmation de l'envoi de 6,5 millions d'euros par la Libye, les juges n'ont pas pu établir de manière suffisante que cette somme avait été utilisée pour sa campagne présidentielle de 2007. En ce qui concerne les accusations de corruption, les juges ont considéré que Sarkozy avait agi non pas en tant que ministre ou président, mais comme candidat, ce qui ne correspondait pas aux critères juridiques de corruption.
Quant au recel de détournement de fonds, les magistrats ont conclu que le droit français n’appréhende pas à ce jour un détournement de fonds publics par un agent étranger.
Ainsi, Sarkozy a été relaxé pour trois des quatre infractions initialement intentées contre lui. Ce procès et celui de ses neuf coaccusés se dérouleront jusqu'au 27 mai, avec un verdict attendu le 30 novembre, marquant une étape importante dans la carrière politique de l'ancien président.
