L'Assemblée nationale adopte une loi historique pour défendre les droits des enfants protégés

Une avancée majeure pour la protection des mineurs en France, après une polémique choquante.
L'Assemblée nationale adopte une loi historique pour défendre les droits des enfants protégés
Le député socialiste Olivier Faure discute avec le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, lors du vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 9 décembre 2025

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a fait un pas significatif vers la défense des droits des enfants dans des situations vulnérables en adoptant à l'unanimité, avec 269 voix en faveur, une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant placé sous une mesure d'assistance éducative. Ce texte a été examiné lors d'une journée consacrée aux propositions du groupe socialiste, dans un contexte de choc suscité par la diffusion d'une vidéo où un enfant est tondu dans un foyer d'accueil à Paris.

Cette initiative, portée par la députée Ayda Hadizadeh, souligne l'importance que ces enfants soient soutenus légalement, car, comme elle l'a exprimé, ils grandissent souvent dans la conviction qu'ils « ne comptent pour personne ». Les avocats désignés agiront indépendamment de l'aide sociale à l'enfance, servant à la fois de voix pour les enfants et de garde-fous pour prévenir les abus lors des décisions de placement.

Ayda Hadizadeh a illustré le rôle de l'avocat en le comparant à « une veilleuse que l'enfant allume le soir quand il a peur du noir », insistant sur le besoin fondamental d'un soutien juridique dans des moments aussi critiques.

Actuellement, la loi permet au juge de demander la désignation d'un avocat uniquement si l'intérêt de l'enfant l'exige et si celui-ci est capable de discernement. La nouvelle proposition a reçu le soutien du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et a été adoptée en commission la semaine précédant le vote.

En outre, une autre proposition de loi concernant la protection des mineurs sera également examinée, visant à garantir l'accès aux services de protection de l'enfance pour les mineurs suspectés d'être majeurs. Cette situation est cruciale, notamment dans un contexte où « des enfants et des adolescents dorment seuls dans les rues », une réalité dénoncée par de nombreux élus, dont le député Emmanuel Grégoire.

Le sujet de la protection des mineurs prend une ampleur particulière alors que le débat sur l'encadrement des loyers se poursuit, illustrant ainsi l'interconnexion des crises sociales auxquelles sont confrontés les enfants dans notre société. Il est nécessaire de maintenir le débat autour de ces questions afin d'assurer les droits fondamentaux de nos jeunes citoyens.

À l'échelle nationale, des experts en droit de la famille et en protection de l'enfance applaudissent cette avancée, soulignant que l'accès à un soutien juridique est essentiel pour protéger les plus vulnérables. Ce vote représente une lueur d'espoir pour des milliers d'enfants placés qui méritent d'être entendus et défendus.

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