L'essentiel : Les proxénètes exploitant des femmes sur des sites comme OnlyFans, Mym ou Sexmodel pourraient bientôt faire face à des sanctions renforcées. Le Sénat examine ce mardi 10 février une proposition de loi visant à réguler le phénomène.
Le terme « caming » désigne une pratique numérique en plein essor, notamment popularisée lors de la pandémie. Elle consiste en la vente de contenus érotiques payants, mais révèle un environnement commercial parfois inquiétant. Ce projet de loi, cosigné par une centaine de députés de droite et du centre, sera discuté en première lecture à partir de 15h30.
Des agents profitent de ces modèles
Afin de promouvoir leur activité, ces créateurs de contenu font souvent appel à des « managers » ou « agents » qui, moyennant finances, leur promettent une visibilité accrue. En France, environ 30 % des créateurs sont représentés par des agents, un chiffre qui grimpe à 90 % pour OnlyFans aux États-Unis, comme l’indique le rapport du Sénat.
Un piège infernal
Marie Mercier, sénatrice Les Républicains et auteure de la proposition, avertit que cette quête de revenus faciles peut devenir « un piège infernal », notamment pour les modèles mineurs, exposées à des menaces, harcèlements et violences. Cependant, la complexité réside dans la législation : la jurisprudence actuelle stipule que le caming n’est pas considéré comme de la prostitution, rendant difficile toute mise en lien avec le proxénétisme.
Pénaliser l'exploitation sexuelle en ligne
Lauriane Josende, rapporteure de la loi, souligne qu’il est nécessaire de redéfinir la notion de prostitution pour pénaliser efficacement les acheteurs et les proxénètes numériques. Néanmoins, cela pourrait engendrer des « effets de bord » préoccupants, affectant également d'autres formes d’expression sexuelle comme les strip-teases ou la pornographie.
Le texte a donc été largement remanié en commission, en délaissant l’idée de pénaliser directement les clients des plateformes. À la place, une nouvelle infraction, qualifiée d'« exploitation sexuelle en ligne » serait instaurée, susceptible d’entraîner des peines de sept ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 150 000 euros.” Cette infraction viserait spécifiquement les intermédiaires incriminés dans le recrutement de modèles pour des productions à caractère sexuel.
Certaines conditions, comme la menace ou l’abus de vulnérabilité, seraient déterminantes dans cette nouvelle qualification, inspirée des lois contre la traite des êtres humains. Cependant, des critiques émergent, y compris celles de Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, qui dénonce la disparition de la responsabilité des acheteurs de services sexuels dans le texte actuel, dénonçant une « occasion manquée » pour l’avancée de la cause.
