Alors que la majorité des États membres de l'Union européenne semblent se rassembler autour de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, la France se positionne fermement contre cette initiative. Emmanuel Macron, président de la République française, a expressément annoncé sur les réseaux sociaux la volonté de Paris de voter contre ce traité, soulignant que les bases de cette négociation remontent à trop longtemps, en l'occurrence 1999. Ce traité, selon Macron, ne répond plus aux enjeux contemporains.
La France, premier pays agricole de l'Union, s'inquiète des répercussions que cet accord pourrait avoir sur son agriculture. Toutefois, son appel à créer une minorité de blocage au sein du Conseil de l'UE pour freiner l'adoption du texte a rencontré des difficultés. Des pays comme l'Italie, qui aurait pu soutenir la France, ont finalement choisi de se ranger du côté de l'Allemagne et de l'Espagne.
"La France est en désaccord avec les termes de cet accord. Nous devons protéger nos agriculteurs," déclare un porte-parole du ministère de l'Agriculture.
Le 17 janvier prochain, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait signer l'accord au Paraguay, mais la France a encore quelques recours à sa disposition pour tenter de l'empêcher.
Un recours juridique : saisir la Cour de justice européenne
Tout d'abord, Paris pourrait envisager un levier juridique : la saisine de la Cour de justice européenne. Cette démarche, tout à fait légale au regard de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pourrait permettre de déterminer si l'accord respecte le droit européen. Selon le professeur Yves Petit, du Centre européen universitaire de Nancy, la question de la conformité de certaines clauses, notamment celle de rééquilibrage, pourrait être soulevée, ouvrant ainsi la voie à un débat juridique.
Le Parlement européen : une voie politique incertaine
Un autre levier réside dans le domaine politique. La ratification du traité devra passer par le Parlement européen, un organe présentement divisé sur cette question. Bien qu'une majorité d'eurodéputés semblent soutenir l'accord, rien n'est encore joué. Des groupes au sein de l'Assemblée, comme les socialistes français, se prononcent contre, tandis que leurs homologues allemands affichent leur soutien. Ce clivage pourrait offrir à la France l'opportunité de rallier d'autres voix contre l'accord.
Une crise institutionnelle en perspective ?
Enfin, un dernier recours possible serait d'initier une crise institutionnelle en retardant certains dossiers européens si l'accord était ratifié. Cette option serait perçue comme un ultime moyen de pression, bien que des experts, comme Alan Hervé de Sciences Po, estiment qu'il est peu probable que la France aille aussi loin.
En somme, alors que le temps presse, la France doit naviguer avec prudence dans cette situation complexe pour tenter de préserver ses intérêts économiques. Les prochains mois seront cruciaux pour observer l'évolution de ce dossier et les impacts que pourraient avoir les décisions européennes.
