L'Assemblée nationale a voté, le 15 juillet, le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, communément appelée loi Ripost. Ce texte, qui renforce la répression contre les rassemblements musicaux illégaux et l'usage du protoxyde d'azote, a suscité des débats passionnés parmi les députés.
Avec 366 voix pour et 182 contre, le projet a bénéficié d'un soutien inattendu de l'extrême droite, en alliance avec le gouvernement, face à une gauche unie contre le texte. Déjà approuvé par le Sénat, il sera examiné par une commission mixte paritaire afin d'aboutir à un compromis. Les décisions finales seront probablement votées mardi prochain.
Délit d'organisation d'une free party
Initiée à l'automne 2025, la loi Ripost a pour objectif de doter la gendarmerie et la police de moyens accrus pour répondre aux « irritants » du quotidien. Selon le site gendarmerie.interieur.gouv, le texte vise à traiter des infractions telles que les rodéos urbains et l'utilisation illicite du protoxyde d'azote.
Notamment, l'organisation de free parties est désormais criminalisée, entraînant jusqu'à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Ce point avait initialement été retiré lors des discussions en commission, mais a été réintroduit sous pression des autorités.
L'IAS retiré du texte
Un autre aspect controversé prévoit une procédure de fermeture administrative des commerces vendant illégalement des mortiers d'artifice, avec jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour ceux qui en détiennent sans justification. En outre, des amendes forfaitaires de 800 euros seront imposées pour les rodéos urbains, accompagnées d'une suspension administrative du permis de conduire.
Enfin, un article largement critiqué prolonge l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, prévue pour les Jeux olympiques de Paris, jusqu'en 2030, pour des sites à risque. Par ailleurs, l'évacuation forcée de squatteurs sera élargie aux meublés de tourisme.
En revanche, le gouvernement n'a pas parvenu à rétablir l'article sur les interdictions administratives de stade, qui aurait élargi son champ d'application. Ces mesures ont suscité de vives réactions, même chez des députés de droite, qui craignaient des atteintes aux libertés individuelles. Le député Alexandre Holroyd a souligné : "Il est essentiel de garantir la sécurité tout en préservant la liberté des citoyens."
