l'essentiel
Le projet de loi "Ripost", approuvé par les députés le 15 juillet, a pour objectif de s'attaquer aux troubles de l'ordre public. Abordant des sujets variés comme le protoxyde d'azote, les free parties et les rodéos urbains, ce texte se veut ambitieux.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Núñez, espère une adoption définitive de ce projet à l’issue d’une commission mixte paritaire visant à harmoniser les perspectives de l’Assemblée et du Sénat, ce dernier l'ayant déjà validé. Les premières dispositions ont d'ores et déjà été adoptées.
Que risque un consommateur de protoxyde d’azote ?
Consommer du protoxyde d’azote sera passible d’un an de prison et d'une amende de 3 750 euros. De plus, conduire en étant sous l’emprise de ce gaz pourrait entraîner jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Les députés ont également voté pour interdire la vente de ce gaz aux particuliers, bien que cette interdiction ne prenne effet qu’en février 2027. Parallèlement, un dispositif permettra aux préfets de suspendre un permis de conduire en cas d’usage répété de stupéfiants.
Les free parties sont également visées par cette législation. Leur organisation pourra désormais être sanctionnée par jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, tandis que les participants encourront six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. La limite de participants au-delà de laquelle une déclaration est nécessaire a également été abaissée à 250, contre 500 auparavant. Le texte prévoit également des mesures pour mettre fin aux squats, étendant les dispositions d’évacuation forcée aux meublés de tourisme et locaux commerciaux.
Des nouvelles réglementations pour les rodéos urbains
Concernant les rodéos urbains, les auteurs risquent une amende de 800 euros, accompagnée d’une interdiction de conduire tout véhicule terrestre motorisé, incluant ceux ne nécessitant pas de permis.
Les violences lors d'événements sportifs seront punies plus sévèrement. Un amendement gouvernemental permettra aux préfets d'imposer des interdictions de paraître pour ceux ayant déjà commis des actes violents lors de tels événements. Les peines peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour la possession ou le transport de matériel pyrotechnique sans justification.
Enfin, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, entreprise lors des Jeux olympiques de Paris, est prolongée jusqu’à fin 2030, couvrant des zones considérées comme à risque. Des fouilles de véhicules et de bagages pourront être réalisées par certains services de police jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral, sans réquisition préalable du procureur. Selon les derniers rapports du Monde, ces mesures makent un tournant significatif dans la gestion de la sécurité publique en France.
