Alors que la conscience collective s'éveille face à l'ampleur des violences à l'encontre des mineurs, les députés vont se pencher aujourd'hui sur le projet de loi sur la protection de l'enfance, renforcé de mesures allant au-delà du cadre traditionnel de l'aide sociale à l'enfance.
Ce texte, promis par le gouvernement en 2025 par rapport à la crise de la protection des enfants, a été progressivement modifié à la suite d'une commission d'enquête, qui a mis en lumière des lacunes sérieuses.
Adopté en commission, où de nombreux amendements ont été intégrés, ce projet n'a pas reçu le consensus de la gauche, qui craint que des éléments soient incorporés sans lien direct avec la réforme souhaitée pour l'ASE. D'autres politiques estiment que ces dispositions auraient davantage leur place dans le projet de loi visant à combattre les violences sexistes et sexuelles, prévu pour l'automne.
"C'est un texte très attendu par les Français, notamment par les parents, profondément inquiets après tous les scandales que nous avons vécus", a déclaré Nathalie Colin-Oesterlé, co-rapporteure Horizons, à l'AFP.
À l'opposé, Marianne Maximi (LFI) a critiqué le projet de loi comme étant devenu un "fourre-tout", rappelant que les véritables problématiques liées aux enfants placés restent sous-estimées.
"Les enfants placés seront encore ceux dont on parlera le moins", a-t-elle lancé, plaidant pour une réflexion sérieuse plutôt que des solutions immédiates et émotionnelles.
Ce nouveau texte se déploie sur trois volets : la réforme de l'ASE qui prend en charge plus de 380 000 enfants, le renforcement des contrôles pour les adultes en contact avec des mineurs, et des mesures pénales.
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d'enquête sur l'ASE, a souligné que bien que le texte ait des aspirations notables pour refonder la protection de l'enfance, il pourrait manquer des moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs.
Les débats en séance devraient être vifs et passionnants, plusieurs députés souhaitant aborder des questions délicates comme l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, une requête à laquelle Gérald Darmanin a déjà manifesté sa vigilance quant aux limites.
Les autorités politiques espèrent que ce projet sera adopté rapidement afin qu'il puisse être transmis au Sénat avant la rentrée, avec une application espérée dès le début de l'année prochaine, selon Nathalie Colin-Oesterlé.
