Parmi les contestations, la proposition de loi Yadan rencontre une résistance croissante à l'Assemblée. Sans le soutien d'une partie du bloc central, ses chances de succès s'amenuisent, alors que son examen, prévu jeudi et vendredi, semble menacé par l'obstruction des députés Insoumis.
Proposée par la députée Caroline Yadan (Renaissance), cette loi a pour objectif de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, parfois déguisées en antisionisme, en réaction à l'augmentation des actes antisémites depuis les événements tragiques du 7 octobre 2023 en Israël.
700.000 signatures
Toutefois, le texte suscite de vives oppositions. Ses détracteurs craignent qu'il n'affecte la liberté d'expression et qu'il crée un amalgame néfaste entre les juifs et l'État d'Israël. Une pétition contre cette loi a récolté plus de 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, et plusieurs tribunes académiques ainsi que des manifestations estudiantines témoignent d'une mobilisation significative.
Mercredi, le Syndicat de la magistrature a dénoncé un projet "inadapté" et "dangereux pour les libertés publiques". Un rassemblement citoyen est prévu jeudi aux alentours du Palais Bourbon.
"Attaques massives"
Le texte élargit le délit de provocation et d'apologie du terrorisme, en ajoutant la notion d'implicite, et crée un nouveau délit contre ceux qui appellent à la destruction d'un État. La ministre déléguée Aurore Bergé a récemment réaffirmé la détermination du gouvernement à faire adopter ce texte, qualifiant les critiques de "campagne de désinformation" et soulignant les modifications apportées en commission des Lois.
Cependant, l'incertitude plane dans la perspective de son examen : bien que la loi ait été validée en commission, son soutien semble s'effriter. Les députés socialistes, qui s'étaient abstenus, se sont désormais opposés à ce projet qu'ils qualifient de "flou" et "dangereux", rejoignant ainsi l'opposition des Insoumis et d'autres groupes de gauche.
Le MoDem, groupe centriste allié du gouvernement, a également exprimé des doutes. Certains députés, tout en reconnaissant l'importance de la lutte contre l'antisémitisme, ont fait part de leur malaise face à un texte qui crée des tensions.
"Tout faire pour empêcher que l'examen démarre"
Philippe Juvin, du Les Républicains, a souligné la nécessité de débattre des problèmes soulevés par la loi, notamment la notion d'implicite. L'ancien président François Hollande, qui a co-signé la proposition, a affirmé qu'il pourrait la soutenir si elle était "corrigée". Pourtant, une source gouvernementale craint un manque de mobilisation au sein de son propre camp, ce qui pourrait favoriser des voix extrêmes.
Les députés LFI, accusés par certains de l'opposition d'antisémitisme, voient en cette proposition une tentative de silencer les défenseurs de la cause palestinienne, tandis que Gabrielle Cathala dénonce l'initiative comme une manière d'étouffer les critiques à l'égard du nationalisme israélien.
Si la loi Yadan est adoptée, elle sera examinée au Sénat le 1er juin.
