Le Parlement israélien a voté, lundi soir, une loi instituant la peine de mort pour les "terroristes", une mesure spécifiquement conçue pour cibler les Palestiniens reconnus coupables de violences anti-israéliennes. L'Autorité palestinienne a dénoncé cette initiative, la qualifiant de tentative de normaliser des exécutions extrajudiciaires.
Cette proposition, soutenue par des membres d'un parti d'extrême droite au sein de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a été approuvée par 62 voix contre 48, Netanyahu lui-même ayant voté en faveur.
Des dirigeants européens, notamment de Berlin, Londres, Paris et Rome, ont condamné cette loi en appelant la Knesset à abandonner un projet qui pourrait hypothéquer les engagements d'Israël envers les principes démocratiques, selon une déclaration conjointe. Le Conseil de l'Europe a également exprimé ses inquiétudes, dénonçant un "grave recul" dans le rétablissement de l'État de droit.
En revanche, les États-Unis ont affiché leur respect pour le droit souverain d'Israël à établir ses propres réglementations, comme l'a précisé un porte-parole du département d'État.
La loi stipule que toute personne provoquant intentionnellement la mort d'un citoyen ou résident israélien, avec l'intention d'attaquer l'existence de l'État d'Israël, peut être condamnée à mort ou à la réclusion à perpétuité. Pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie occupée, la peine capitale deviendra la sanction par défaut en cas de meurtre qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.
La peine de mort pourrait être exécutée dans les 90 jours suivant la condamnation, avec une possibilité de prolongement de 180 jours.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié la loi de "crime et de dangereuse escalade" des politiques israéliennes, affirmant qu'elle cherche à donner un cadre légitime à des «exécutions extrajudiciaires», révélant la nature coloniale du système israélien.
Peu après son passage à la Knesset, l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a engagé une requête en urgence devant la Cour suprême, la jugeant "discriminatoire" et "inconstitutionnelle". L'ACRI argue que le Parlement n'a pas le pouvoir de légiférer sur la Cisjordanie où Israël n'exerce pas de souveraineté.
Ce vote est survenu dans un contexte de tensions croissantes en Cisjordanie, où des mesures répressives ont été récemment intensifiées, en parallèle avec un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas, établi le 10 octobre. Le Hamas a condamné la loi, affirmant qu'elle illustre la nature violente de l'occupation israélienne.
Ram Ben Barak, un ancien responsable du Mossad et député de l'opposition, a exprimé ses réserves concernant cette loi, qualifiant sa promulgation de retour sur les valeurs israéliennes, suggérant qu'elle révèle une forme de défaite face à l'extrémisme, en instillant une culture de "haine" et de "vengeance".
Alors que la peine de mort existe en Israël, elle n'a été appliquée que deux fois dans l'histoire : en 1948 pour un cas de trahison et en 1962 contre le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann.
Pour Miriam Azem, coordinatrice d'Adalah, une ONG de défense des droits de la minorité arabe en Israël, cette nouvelle loi s'inscrit dans une tendance inquiétante de durcissement et d'abus contre les Palestiniens. Bien que difficile de prédire la réaction de la Cour suprême, elle souligne que celle-ci a souvent montré une réticence à défendre les droits des populations palestiniennes.
