Le Parlement israélien a définitivement adopté, lundi soir, une loi décriée, qui installe "la peine de mort pour les terroristes", spécifiquement orientée contre les Palestiniens reconnus coupables d'actes de violence à l'encontre des Israéliens. Cette décision a été portée par des députés d'extrême droite au sein de la coalition gouvernementale dirigée par le Premier ministre Benyamin Netanyahou, qui a également voté en faveur de cette proposition.
La loi a suscité de vives dénonciations, notamment de la part de l'Autorité palestinienne, qui y voit une justification des exécutions extrajudiciaires. Le projet de loi a été rejeté par des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Italie, ces derniers exhortant la Knesset à abandonner un texte qu'ils jugent contraire aux principes démocratiques auxquels Israël prétend adhérer. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a qualifié l'adoption de la loi de "grave recul".
À l'opposé, les États-Unis ont exprimé leur droit souverain à légiférer en matière de sécurité, selon un porte-parole du département d'État.
Peine de mort, sanction par défaut en cas de terrorisme
La loi stipule qu'un individu causant intentionnellement la mort d'une personne dans le but de nuire à un citoyen ou résident israélien sera passible de la peine de mort. Pour les Palestiniens en Cisjordanie, cette sentence devient la norme en cas d'homicide classé comme terrorisme par la justice militaire israélienne.
La peine capitale pourra être appliquée dans un délai de 90 jours après la condamnation finale, avec un éventuel report de 180 jours. Cette législation constitue, selon le ministère palestinien des Affaires étrangères, "un crime et une dangereuse escalade" des politiques israéliennes, visiblement destinée à "légitimer des exécutions extrajudiciaires".
Peu de temps après le vote, l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a annoncé avoir saisi la Cour suprême, la qualifiant d'"inconstitutionnelle et discriminatoire".
Contrôle accru d'Israël sur la Cisjordanie
L'ACRI a avancé que la Knesset n'a pas le pouvoir de légiférer sur la Cisjordanie, où Israël n'exerce pas de souveraineté. Ce vote intervient dans un contexte de tensions croissantes durant lesquelles Israël renforce son contrôle sur le territoire occupé depuis 1967, amplifié par les récentes violences perpétrées par des colons israéliens.
Ce mouvement législatif a été voté alors qu'un cessez-le-feu fragile a été établi entre Israël et le Hamas, suite à des affrontements ayant éclaté le 7 octobre 2023. Selon le Hamas, cette mesure témoigne de l'"approche meurtrière" d'Israël face à l'occupation.
Lors des débats, Ram Ben Barak, ancien directeur adjoint du Mossad et député de l’opposition, a exprimé son indignation, arguant que cette loi représente une forme de défaite face au Hamas, symbolisant une dérive des valeurs israéliennes vers la "haine" et la "vengeance".
Peine de mort appliquée à deux reprises en Israël
Bien que la peine de mort existe en Israël, elle n'a été mise en application qu'à deux occasions : en 1948, contre un capitaine de l'armée pour haute trahison, et en 1962, lorsqu'Adolf Eichmann, criminel de guerre nazi, a été exécuté.
Pour Miriam Azem, coordinatrice des plaidoyers pour Adalah, ONG de défense des droits des Arabes en Israël, cette loi n'est qu'une continuité de l'escalade des mauvais traitements envers les Palestiniens. Bien que la Cour suprême ne se soit montré que peu encline à annuler de telles législations par le passé, son intervention reste difficilement prévisible.
