Un couple français qui pensait avoir tourné la page de leur vie en France et s’être installé à Dubaï se retrouve aujourd’hui dans de profondes complications fiscales. En 2016, ils annonçaient leur transfert de résidence fiscale vers les Émirats, en se basant sur la convention franco-émirienne de 1989, censée éviter la double imposition. Cependant, après un contrôle fiscal mené sur les années 2016 et 2017, l’administration fiscale leur a réclamé près de 1,2 million d'euros en impôts et contributions sociales.
Initialement, un tribunal administratif parisien leur avait donné raison pour une question de procédure, stipulant que la notification de redressement avait été adressée à une adresse parisienne. Cependant, cette décision a été annulée le 5 novembre 2025 par la cour administrative d’appel de Paris. Les juges ont alors affirmé que la proposition de rectification avait été régulièrement notifiée, tant à l'adresse à Dubaï qu'à celle située dans le XVIe arrondissement de Paris. En conséquence, la période de prescription avait été interrompue, orientant la discussion sur leur véritable résidence fiscale.
En vertu de l’article 4B du code général des impôts et de la convention fiscale bilatérale, la cour a conclu que le couple demeurait résidant fiscal français. Plusieurs éléments ont été pris en compte, tels qu'un bail signé à Paris au nom du mari, des factures établies au nom de membres de la famille, ainsi que le fait qu'ils avaient célébré leur mariage dans la capitale française. De surcroît, leurs revenus principaux provenaient d'une société française, gérée par l'un des conjoints, qui détenait l'unique signature bancaire.
Malgré la possession de logements à Dubaï et des certificats de résidence émiratis, le tribunal a noté que leurs liens personnels et économiques restaient orientés vers la France. La cour a conclu que le "centre de gravité" de leur vie n’avait pas quitté Paris. Ainsi, les revenus provenant de cette entreprise française, dépassant un million d'euros sur deux ans, demeurent imposables en France.
Cette situation met en lumière les défis auxquels sont confrontés de nombreux expatriés qui tentent de naviguer dans les complexités des réglementations fiscales internationales. Selon des experts en fiscalité, il est crucial pour les expatriés de s'assurer d'une conformité totale avec les lois fiscales de leur pays d'origine, même lorsqu'ils se lancent dans une vie à l'étranger. Pour les couples comme celui-ci, la tentation de se distancer fiscalement de leur passé peut rapidement mener à des conséquences imprévues, comme le précise Les Échos. La leçon à tirer est claire : il n'est jamais superflu de conserver des documents et de maintenir une transparence totale avec les autorités fiscales.
