Les députés se sont investis dans un débat crucial sur la protection des enfants face aux violences scolaires. La proposition de loi, élaborée suite à l'enquête sur le scandale de Bétharram, a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale et sera examinée en séance plénière le 1er juin.
Ce texte renforce les obligations de contrôle des personnels éducatifs, imposant la présentation d'un "certificat d'honorabilité" au moment du recrutement et tous les trois ans par la suite. Ces mesures s'étendent également au périscolaire, un secteur récemment touché par des affaires de violences sexuelles, notamment à Paris, où s’est ouvert le premier procès public contre un animateur accusé d'agression.
Violette Spillebout, la rapporteure macroniste, a déclaré : "L'objectif de ce texte est clair : il s'agit d'éviter que des agressions se reproduisent, que la voix de l'enfant soit entendue et que l'État soit son protecteur." Une opinion soutenue par Paul Vannier, député de La France Insoumise, qui a indiqué que "pendant des décennies, l'État a failli" dans sa mission de protection.
Ce projet de loi comporte également un volet symbolique, condamnant les violences subies par les enfants et reconnaissant les manquements de l'État. Une journée d'hommage, fixée au 19 novembre, a été instaurée pour rendre hommage aux victimes. En matière judiciaire, le texte prévoit une extension du délai de prescription pour le délit de non-dénonciation des faits de violence sur mineurs, afin d’encourager les témoignages et de renforcer la lutte contre l'impunité.
Les prochaines semaines seront décisives pour cette législation, qui ambitionne de marquer un tournant dans la protection des enfants au sein du système éducatif français.
