Dans un avis officiel publié le 2 juillet, Dominique Simonnot, Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a exprimé sa profonde préoccupation quant à l'absence de mesures significatives en matière de régulation carcérale depuis près de trois ans. "Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise", a-t-elle déploré.
Pour faire face à cette crise croissante, Simonnot insiste sur la nécessité d'un mécanisme légal contraignant destiné à réguler les conditions carcérales. Elle affirme que ce cadre législatif devrait garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, notamment le droit à une cellule individuelle et la protection de leur dignité. Cette demande avait déjà été formulée dans un précédent avis publié en septembre. Toutefois, cette proposition a été catégoriquement rejetée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Une situation alarmante : 88 000 détenus pour 63 000 places
Le rapport met en évidence une situation où la France, aux côtés de la Turquie, se trouve parmi les pays du Conseil de l'Europe avec les pires taux de surpopulation carcérale. En trois ans, la population carcérale a bondi de 73.699 détenus pour 60.562 places à 88.829 détenus pour 63.237 places, soulignant l'échec d'une politique consistant à créer davantage de places pour résoudre le problème de la surpopulation.
Le ministère de la Justice prévoit l'ouverture de 3.000 nouvelles places dans des prisons modulaires, dont la moitié d'ici 2027, alors que moins d'un tiers des 15.000 places additionnelles envisagées dans un plan de 2018 ont été mises en service.
Réflexion sur les solutions alternatives
"Pour absorber cette surpopulation, il faudrait ouvrir un nouveau centre pénitentiaire toutes les six semaines".
Dominique Simonnot a également soulevé que l'augmentation de la capacité d'accueil doit impérativement s'accompagner de mesures pour réduire le nombre d'incarcérations. Les alternatives à l'incarcération, bien que jugées indispensables, sont souvent mal exploitées et complexifiées par des conditions restrictives.
Les recommandations publiées par le CGLPL incluent des critères plus rigoureux pour les centres comme ceux de Fresnes (Val-de-Marne) et de Grenoble (Isère), qui sont maintenant confrontés à des situations critiques, notamment au niveau de l'insalubrité.
La situation à Fresnes et Grenoble
Concernant la prison de Fresnes, l'autorité a recommandé d'interrompre toute nouvelle incarcération en raison de ses conditions déplorables. La prison de Grenoble, quant à elle, affiche un taux d'occupation de 179%, révélant une crise humanitaire. L'accès à des conditions de vie dignes est menacé, avec des détenus contraints à des situations dégradantes, comme l'absence de couverts pour se nourrir.
"La gravité de la situation viole les droits fondamentaux et pose un risque pour la vie des détenus", avertit le CGLPL. Les recommandations pour des mesures rapides et efficaces deviennent donc plus urgentes que jamais pour endiguer cette crise carcérale en France.
