Le tribunal judiciaire de Bayonne a entendu ce jeudi 18 décembre une affaire qui met en lumière une réalité troublante sur la Côte basque. La gérante d'une société de nettoyage a été accusée d'avoir employé 47 travailleurs sans papiers, attirant l'attention sur les pratiques du marché du travail dans le secteur. Cette situation soulève des questions sur la vulnérabilité des migrants et les complices silencieux qui en profitent.
La société en question, Patrick Service, a pandémique été signalée pour avoir proposé du personnel qualifié à des hôtels de Biarritz et Anglet, sans mentionner que de nombreux employés étaient en situation irrégulière. Une enquête menée par l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) a révélé l'ampleur de cette fraude, avec une perquisition conclue le 6 septembre 2022 qui a mis à jour des évidences accablantes.
Des pratiques douteuses mises à jour
Les avocats des établissements concernés ont tenté de faire valoir que les poursuites étaient nulles, arguant que la personne morale de ces sociétés n’existait pas juridiquement. Pourtant, la substitut du procureur a confirmé que seules certaines personnes, dont la gérante, étaient directement visées. Agée de 66 ans et déjà condamnée en 2009 pour travail dissimulé, elle a reconnu avoir eu recours à ces clandestins, se justifiant par une pénurie de main-d'œuvre, malgré le risque associé.
Les avocats ont plaidé en faveur d'une relaxe, soulignant que la gérante a été manipulée par une association d'aide aux migrants, qui lui aurait proposé des employés "en cours de régularisation". La juriste de la défense, Me Thierry Sagardoytho, a décrit sa cliente comme "la cocue de service", arguant qu'elle a été trompée par l'association.
Cette affaire fait écho à un débat plus large sur la question de l'immigration et des conditions de travail des personnes en situation irrégulière en France. Des experts du droit du travail soulignent que la précarisation rend ces travailleurs vulnérables à l’exploitation, sans protection adéquate. Par ailleurs, certaines voix appellent à une réforme des lois du travail pour mieux encadrer et protéger les droits de ces travailleurs, tout en sanctionnant sévèrement ceux qui exploitent leur situation.
Le tribunal n'a pas encore rendu sa décision finale, celle-ci étant attendue pour le 19 mars 2026, soulevant des interrogations sur la responsabilité collective dans ce type d'affaires. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les besoins du marché du travail et la protection des droits des travailleurs, quelle que soit leur statut.
