L'Assemblée nationale approuve le renouvellement automatique des titres de séjour

Une décision marquante pour les étrangers face aux retards administratifs croissants.
L'Assemblée nationale approuve le renouvellement automatique des titres de séjour
Portée par la socialiste Colette Capdevielle, la proposition entend répondre à des délais jugés « indignes » en rendant automatiques les renouvellements de titres de séjour de longue durée. | AMAURY CORNU/HANS LUCAS VIA AFP

Le jeudi 11 décembre, l'Assemblée nationale a franchi une étape importante en adoptant un texte qui prévoit le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cette initiative, portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, vise à remédier aux délais d'attente qui ont explosé, laissant des milliers d'étrangers dans une situation précaire.

Le projet de loi, voté contre l'avis du gouvernement, met en exergue les inefficacités d'un système qui aggrave la précarité. Un rapport du Défenseur des droits a récemment signalé que plus de 99 % des demandes de renouvellement sont accordées, ce qui soulève des questions sur l'inefficacité de l'administration. Les files d'attente interminables et l'impossibilité d'obtenir rapidement un rendez-vous sont devenues des défis quotidiens pour ceux qui vivent en France, exerçant une pression indue sur leur vie personnelle et leurs droits.

Colette Capdevielle a dénoncé cette situation, déclarant : « Nous parvenons à emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers. » Elle a souligné l'impact désastreux des retards sur l'accès à l'emploi, au logement et aux soins de santé. Selon France24, les conséquences de cette inaction conduisent de nombreux résidents à vivre dans la peur de devenir sans-papiers, un état qui crée un climat de vulnérabilité.

Bien que la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, ait exprimé des réserves, arguant des risques juridiques potentiels liés à l'automatisation de ces renouvellements, elle a également reconnu l’existence de délais d'attente inacceptables. La controverse suscitée par ce sujet a conduit à des débats houleux en séance, notamment avec des représentants de l'extrême droite qui craignent que la mesure ne crée des dangers supplémentaires.

Malgré l’opposition, le texte a été passé avec 98 voix en faveur contre 37, témoignant d'une coalition de gauche solide qui pourrait influencer davantage de réformes dans les mois à venir. Comme le souligne Le Monde, cette décision pourrait redessiner le paysage de l'immigration en France, permettant à de nombreux résidents de bénéficier d'une plus grande sécurité juridique et d’éviter les ruptures de droits.

Ce changement législatif devra maintenant être examiné au Sénat, une étape cruciale pour sa mise en œuvre. La lutte pour un système d'immigration plus juste est plus que jamais au cœur des préoccupations politiques françaises.

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