Le syndicat SUD-Education a récemment annoncé avoir introduit une action en justice afin de faire reconnaître les manquements de l'État en matière de protection contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l'éducation nationale.
Cette démarche a été déposée le 10 mars devant le tribunal administratif de Paris, dans le but de faire condamner l'État pour son incapacité à prendre en charge de manière adéquate les violences de genre et les comportements sexistes dont sont victimes les agentes de l'éducation. Selon Mᵉ Elodie Tuaillon-Hibon, avocate du syndicat, ce recours souligne le besoin pressant d'une reconnaissance institutionnelle des violences rencontrées au quotidien.
Avant cette saisine, une demande d'indemnisation avait été soumise au ministre, sans réponse de sa part, ce qui a conduit à une implication tacite du refus. Marion Maurice-Jasseron, une des responsables syndicales, a exprimé sa frustration face aux obstacles rencontrés par les victimes, affirmant que ces difficultés révèlent des « manquements systémiques » au sein du ministère.
« Elles se retrouvent à travailler avec leurs agresseurs »
Le syndicat a mis en lumière plusieurs problèmes, tels que des refus injustifiés de protection fonctionnelle et la rareté des sanctions imposées aux agresseurs. De plus, l'intégration des violences sexuelles dans la documentation de prévention semble très limitée. Selon Marion Maurice-Jasseron, ces lacunes engendrent des conséquences désastreuses pour les victimes : « Elles se retrouvent précarisées, devant payer des frais d'avocat et souvent en arrêt maladie, car elles doivent côtoyer leurs agresseurs. »
Le recours sollicite, entre autres, une indemnisation de plus de 20 000 euros pour couvrir les préjudices moral et matériel, ainsi qu'un appel à l'État pour qu'il mette en place une politique efficace de prévention et de sanction des violences sexuelles et sexistes dans l'éducation nationale.
En réponse, le ministère de l'Éducation a affirmé mener une « action résolue » contre ces violences, avec l'établissement de cellules académiques depuis 2023 pour écouter et orienter les victimes. Le ministère insiste sur le fait qu'il applique une politique disciplinaire stricte, promettant que chaque signalement est soigneusement analysé et peut entraîner des sanctions allant jusqu'à la révocation.
