Le 28 avril dernier, l'association "Les Cagettes Chouettes" à Guéret a mis en lumière les producteurs locaux via un marché. Mais un autre événement marque l'actualité en Creuse : une proposition de loi s'apprête à faire son chemin à l'Assemblée nationale.
Un colloque se tient à Paris ce jeudi, orchestré par le député du Calvados, Arthur Delaporte, en présence d'anciens employés de l'usine de La Souterraine. Ils abordent une proposition de loi, conçue en collaboration avec Delaporte, qui vise à responsabiliser les donneurs d'ordre, notamment les grandes entreprises. Cette initiative, connue sous le nom de loi "GM&S", a été élaborée sur une période de huit années, mais n'avait jamais été présentée officiellement jusqu'à maintenant.
Arthur Delaporte commente : "Aujourd'hui, l'objectif est d'essayer de faire examiner ce texte". Ce projet, composé d'une quinzaine d'articles, n'a pas encore été déposé pour un examen en séance publique.
Initier une démarche transpartisane
Pour les anciens salariés de GM&S, le défi consiste à initier une démarche transpartisane, afin de rassembler au moins dix signatures de députés issus des groupes macroniste, MoDem ou Horizon. Le député se montre optimiste : "Beaucoup de parlementaires sont sensibles à la situation difficile des industriels sur leurs territoires et souhaitent que cela ne se reproduise pas". Si le seuil de signatures est atteint, la proposition serait examinée lors d'une semaine spéciale en octobre.
Protéger les emplois industriels
Cette proposition vise à préciser la relation juridique entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants. Delaporte souligne : "Actuellement, la définition d'un sous-traitant industriel reste flou". Il propose que pour toute commande dépassant un certain montant, des contrats protecteurs soient exigés pour les sous-traitants. Cela inclurait également des stratégies pour intégrer ces derniers aux décisions cruciales des donneurs d'ordre, afin de défendre des emplois, notamment lors des licenciements.
Actuellement, les donneurs d'ordre ne sont pas tenus de rendre des comptes lorsqu'ils mettent fin à un contrat avec un sous-traitant, ce qui entraîne la perte d'emplois industriels. Delaporte constate avec regret : "C'est l'entreprise sous-traitante qui en subit toutes les conséquences."
Il ajoute : "Si le secteur automobile traverse une période difficile, les décisions de Stellantis ou de Renault, entre autres, par rapport à leurs sous-traitants ont des impacts durables, tant sur les compétences que sur les territoires. La Creuse en est un exemple tragique."
