Recevoir une pension de retraite est un droit pour de nombreux citoyens, mais cela s'accompagne aussi de responsabilités et de conditions spécifiques. Les organismes de retraite ont la responsabilité d'effectuer des vérifications régulières afin d'assurer que les pensions versées sont justifiées. Voici les 5 principales raisons pour lesquelles votre pension pourrait être suspendue.
1. Changement de situation personnelle pour les bénéficiaires de la pension de réversion
En cas de décès de votre conjoint, la perception d'une pension de réversion est possible, sous certaines conditions. Cela inclut le respect d'un âge minimum de 55 ans, ainsi que des conditions de ressources qui ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Un remariage n'entraîne pas automatiquement la perte de cette pension, cependant, les revenus cumulés de votre foyer sont pris en compte, ce qui pourrait affecter votre éligibilité. Si vos ressources dépassent les plafonds fixe, la pension peut être réduite ou même suspendue.
Pour les bénéficiaires d'une pension de réversion versée par l'Agirc-Arrco, aucune condition de ressources n'est requise, mais un remariage entraine la suppression définitive de cette prestation.
2. Non-respect des conditions d'éligibilité à l'Aspa
L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide destinée aux retraités ayant de faibles ressources. Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez vivre en France de façon stable durant la majeure partie de l'année.
Les organismes de retraite vérifient chaque année le lieu de résidence des allocataires. Si vous déménagez à l'étranger, cela peut entraîner la suspension de votre allocation, à condition que vous ne remplissiez plus les critères de résidence. Il est possible de faire une nouvelle demande si vous revenez en France.
3. Justification de l'existence pour les retraités vivant à l'étranger
Les retraités résidant à l'étranger doivent prouver leur existence pour continuer à percevoir leur pension. Chaque année, un "certificat de vie" est envoyé et doit être dûment complété et retourné dans les 2 mois.
Sans ce certificat, le versement de votre pension sera interrompu. Ce certificat doit être validé par une autorité compétente dans votre pays de résidence, comme la mairie ou un commissariat.
4. Réglementation du cumul emploi-retraite
Il est possible de continuer à travailler après sa retraite tout en percevant une pension, sous certaines modalités. Ces règles stipulent que le cumul des revenus ne doit pas dépasser des limites spécifiques, particulièrement si vous reprenez une activité avec un ancien employeur.
Si vous ne respectez pas le délai de 6 mois avant de reprendre une activité, votre pension sera suspendue jusqu'à ce que vous cessiez cette activité ou jusqu'à la fin de la période autorisée.
5. Obligation de répondre aux contrôles des organismes de retraite
Les retraités doivent informer leur caisse de retraite de tout changement de situation. Les organismes de retraite peuvent réaliser des contrôles pour vérifier la véracité des déclarations. Si vous refusez de répondre ou de fournir les justificatifs requis, leversement de votre pension pourrait donc être stoppé.
