Chaque année, l'État engage des milliards d'euros pour promouvoir des comportements économiques ou sociaux, mais ces dispositifs ont un coût qui peut sembler exorbitant.
Les niches fiscales, entendues comme des mesures permettant aux contribuables de réduire leur impôt, ont pour but d'encourager certains investissements ou comportements. Cependant, elles représentent un manque à gagner significatif pour l'État, avec près de 474 niches fiscales évaluées à plus de 85 milliards d'euros dans le projet de loi de Finances 2025.
Les niches fiscales qui coûtent le plus cher
Parmi les niches fiscales les plus impactantes pour le trésor public, on retrouve :
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : Ce dispositif incite les entreprises à investir dans la recherche et le développement, représentant un coût substantiel. Il s'applique à un large éventail d'entreprises, allant des jeunes entreprises innovantes aux sociétés commerciales.
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Avec un coût tournant autour de 7 milliards d'euros, ce crédit d'impôt, qui couvre des services à la personne, représente un support non négligeable pour les ménages.
Les autres niches fiscales notables
D'autres dispositifs méritent également d'être mentionnés :
- Abattement de 10 % sur les pensions de retraite : Cette mesure, qui concerne tous les retraités, pourrait être revue dans le cadre de la lutte contre le déficit budgétaire.
- Exonération de l’épargne salariale : Ce dispositif permet aux salariés de profiter d'un cadre fiscal avantageux, mais représente aussi un manque à gagner pour l'État.
La liste continue avec d'autres mesures telles que le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, la réduction de TVA sur certains travaux, et d'autres dispositifs favorisant les dons aux œuvres caritatives. Ces niches, bien qu'elles aient pour but de stimuler l'économie ou de favoriser le bien-être social, posent souvent la question de leur efficacité et de leur impact sur l'équilibre financier de l'État.
