Après avoir ciblé les piscines non déclarées, l'administration fiscale se dirige maintenant vers les abris de jardin et vérandas qui n'ont pas été déclarés. Les nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle, facilitent cette recherche en mettant en lumière des divergences entre les déclarations des propriétaires et les images satellites.
Rappelons que toute construction fixée au sol qui accroît la valeur locative d’un bien doit être déclarée. Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de la taxe foncière, qui devrait connaître une augmentation d’au moins 7 % cette année. Cela inclut les agrandissements de bâtiments, les terrasses, vérandas, abris de jardin, garages ou pièces supplémentaires. Les propriétaires disposent de 90 jours après l'achèvement des travaux pour effectuer cette déclaration.
En 2022, 20 000 piscines non déclarées ont été détectées, générant un gain de 10 millions d'euros pour l'État. Pour 2023, l'objectif est d'en détecter 80 000 à 100 000, pour un montant total de 50 à 60 millions. La Direction générale des finances publiques a pour but d'exploiter au maximum ces nouvelles technologies, soulignant l'importance de la collecte d'impôts dans ses missions.
Abris de jardin : critères de déclaration
- Abris de moins de 5 m² : pas de déclaration nécessaire.
- Abris de 5 à 20 m² : nécessite une déclaration préalable en mairie et une déclaration auprès des impôts.
- Abris de plus de 20 m² : un permis de construire est obligatoire, accompagné d'une déclaration fiscale.
Vérandas : obligations fiscales
Une véranda augmente également la taxe foncière, car elle augmente la surface habitable. Dès que cette extension dépasse 5 m², il est impératif de déclarer ce nouvel aménagement.
Modalités de contrôle par l'administration fiscale
L'administration fiscale commencera par inspecter une zone pilote regroupant une dizaine de départements avant d'étendre son action sur l'ensemble du territoire. Selon les estimations, entre 1 % et 10 % des extensions et constructions comme les vérandas et abris de jardin pourraient être non déclarés.
Conséquences d'une non-déclaration
- Déclarez votre installation pour éviter une régularisation qui pourrait atteindre jusqu'à quatre fois le montant de votre impôt de l'année en cours.
- Si des travaux nécessitaient une autorisation en mairie et que vous n’avez pas procédé, une taxe d'aménagement pourrait s'appliquer, avec des pénalités pouvant atteindre 80 %.
- Dans les cas de récidive, des sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 6 mois de prison. Un délai de prescription de 6 ans est en vigueur pour éviter des poursuites.
