Vous envisagez d’aménager une terrasse pour profiter de votre espace extérieur ? Avant de vous lancer, il est crucial de vérifier si votre projet nécessite une autorisation. En fonction de la taille, de la nature et de l’emprise au sol de votre terrasse, vous pourriez avoir besoin d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’aucune démarche administrative.
Les différents types de terrasses
- Terrasse de plain-pied non couverte
- Terrasse avec auvent
- Terrasse surélevée
- Terrasse en surplomb
- Terrasse sur toiture
Nouvelles mesures : emprise au sol et surface de plancher
Depuis la réforme de l’urbanisme, les anciennes notions de SHON (Surface Hors d’Œuvre Nette) et de SHOB (Surface Hors d’Œuvre Brute) ont été remplacées. Désormais, il est important de se concentrer sur l’emprise au sol, correspondant à la projection de votre construction, et la surface de plancher, qui se réfère à la somme des surfaces de tous les niveaux bâtis. Ces deux paramètres conditionnent notamment votre demande de permis ou de déclaration préalable.
Quand une autorisation est-elle nécessaire ?
Il existe des cas où les terrasses ne nécessitent pas d’autorisation : celles mesurant moins de cinq mètres carrés, celles abritées sous un auvent existant, et les terrasses de plain-pied sans surélévation. Pour les autres cas, notamment les terrasses surélevées de plus de 60 cm, une déclaration préalable ou un permis de construire sera exigé en fonction de la surface.
Terrasses nécessitant une déclaration préalable
Pour une terrasse dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, une déclaration préalable est requise. Ce processus implique la soumission d'un dossier à la mairie, afin de vérifier la conformité avec les règles d’urbanisme. Vous devrez notamment fournir un formulaire complété ainsi que plusieurs documents, tels que :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Plan de façades et de toitures
- Représentation de la terrasse
- Document graphique
- Photos proches et lointaines
Terrasses nécessitant un permis de construire
Si votre projet de terrasse excède 20 mètres carrés de surface, la demande de permis de construire devient indispensable. Tout comme pour la déclaration préalable, il est essentiel de se référer au Plan Local d’Urbanisme pour vous assurer que vous respectez les règles municipales. Le dossier à déposer inclut des pièces similaires, parmi lesquelles :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de façades et de toitures
- Document graphique
- Photographies
Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon les spécificités de votre projet et son emplacement.
Évaluer les exigences administratives
Déterminer les démarches à suivre pour votre projet de terrasse peut s’avérer complexe. Il est donc conseillé de consulter le service d’urbanisme de votre mairie pour obtenir des clarifications. Certaines règles peuvent sembler confuses, et évaluer l'emprise au sol n'est pas toujours évident. N'hésitez pas à solliciter des conseils auprès de professionnels ou d'experts pour naviguer plus sereinement dans ces formalités.
