Les primes, souvent considérées comme un bonus à un salaire, sont cruciales pour améliorer le pouvoir d'achat. Leur versement peut être déterminé par l'employeur ou décidé par un accord collectif au sein de l'entreprise.
Une prime, lorsque son versement est devenu obligatoire, fait partie intégrante du salaire et est prise en compte pour le calcul de la retraite des affiliés au régime général. Cependant, des limites sont imposées par la Sécurité sociale pour la retraite de base. En revanche, pour les fonctionnaires, cette règle est différente : les primes n'interviennent que dans le calcul de la retraite complémentaire.
Affiliés au régime général : les primes comptent pour la retraite dans une certaine limite
La retraite de base des salariés du secteur privé, affiliés au régime général de la Sécurité sociale, est basée sur ce qu'on appelle le "revenu annuel moyen". Cela correspond à la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation durant les 25 années les plus favorables, à l'exception de l'année de départ à la retraite.
En effet, plusieurs éléments de rémunération sont intégrés dans ce calcul, tels que le salaire de base, les heures supplémentaires, les indemnités journalières de maternité, et bien sûr, les primes perçues tout au long de la carrière.
Ce calcul inclut uniquement les primes qui sont assujetties au paiement d'une cotisation sociale, notamment la cotisation vieillesse, ce qui signifie que seules les primes cotisées pendant la vie active contribuent à la retraite de base calculée par l'Assurance retraite.
Un plafond à ne pas dépasser
Cependant, il existe un plafond qui limite le montant des primes prises en compte pour le calcul de la pension de retraite de base. Ce plafond, établi par la Sécurité sociale et révisé chaque année, détermine les rémunérations maximales considérées pour le calcul des droits sociaux, y compris les pensions d'assurance vieillesse.
Actuellement, ce plafond est fixé à 47 100 € par an ou 3 925 € par mois. Au-delà de ce seuil, les primes ne sont plus prises en compte pour le calcul de la retraite de base, mais elles peuvent être considérées pour la retraite complémentaire versée par l’Agirc-Arrco.
Primes et retraite : une règle différente pour les fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, la situation est différente. Bien que les primes puissent influencer la retraite complémentaire, les règles ne s'appliquent pas de la même manière que pour les affiliés du régime général.
Les agents titulaires de la fonction publique ne voient leurs primes prises en compte que pour leur retraite complémentaire via le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cependant, certaines primes comme la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peuvent aussi être intégrées dans le calcul de leur retraite de base, en fonction de l'emploi et des responsabilités.
De plus, les primes à considérer pour le calcul de la retraite complémentaire des fonctionnaires ne doivent pas dépasser 20 % de leur traitement indiciaire, lequel varie selon le grade et l'échelon. Par exemple, un fonctionnaire gagnant 21 600 € annuels avec des primes de 5 400 € ne cotise que sur 4 320 €, le reste étant exclu du calcul de sa retraite complémentaire.
