Les similitudes entre PER individuel et collectif
Avant toute chose, il est essentiel de souligner que les assurés ont la possibilité de réaliser des versements volontaires tant dans le cadre d'un PER individuel que collectif.
Cependant, le PER collectif offre davantage de flexibilité. En tant que plan d'épargne retraite proposé par l'entreprise, il permet d'exercer des versements avec des fonds d'épargne salariale, incluant l'intéressement, la participation ainsi que d'éventuels abondements fournis par l'employeur.
Vous pouvez aussi y transférer votre solde d'épargne, voire les rémunérations non utilisées de vos jours de congé. Les fonds du Compte Épargne-temps (CET) et d'autres PER d'entreprise peuvent également être redirigés vers un PER individuel, facilitant ainsi une gestion centralisée de votre épargne retraite.
Concernant le retrait des fonds, les conditions sont équivalentes pour les deux types de PER. À l'âge de la retraite, vous pouvez choisir de recevoir vos économies en capital (dans son intégralité) ou en rente viagère, avec la possibilité de combiner ces deux modalités.
Pour accéder à une partie des fonds de votre PER, vous devez remplir certains critères, que vous ayez un PER collectif ou individuel :
- être en fin de droit au chômage ;
- faire face à un surendettement ;
- cesser votre activité ;
- vous retrouver en invalidité ;
- en cas de décès ;
- ou acquérir votre résidence principale.
Fiscalité des PER : un aspect crucial
Si vous hésitez entre les différentes options, la fiscalité pourrait orienter votre choix.
Conditions pour le PER individuel
Les sommes versées sur un PER individuel sont décotables des revenus imposables, avec un plafond fixé à 10% de vos revenus professionnels. En 2021, cette déduction ne pouvait excéder 32 909 euros. Si vous ne tirez pas profit de cette déduction, sachez qu'un avantage fiscal en sortie de PER reste significatif : la part du capital que vous retirez sera exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux (17,2%). Cela vaut pour tous les types de versements, et pas uniquement pour le PER individuel.
Conditions pour le PER collectif
La fiscalité entourant le PER collectif diffère sensiblement. Premièrement, il est important de noter que l'imposition à l'entrée varie. Contrairement aux versements volontaires, les contributions issues de l'épargne salariale ne bénéficient pas d'abattement fiscal, mais elles sont exonérées d'impôts sur le revenu.
Les versements obligatoires sont majoritairement versés sous forme de rente, soumise à l'imposition et aux prélèvements sociaux lors de la retraite. Pour les versements tels que l'abondement, la participation ou l'intéressement, une option de retrait est disponible, soit en rente, soit en capital. Ainsi, la fiscalité applicable variera selon votre choix de sortie.
Pour un PER collectif, la sortie en capital est également exonérée d'impôt, bien que les prélèvements sociaux s'appliquent sur les intérêts générés. La sortie sous forme de rente est plus complexe puisqu'elle est soumise aux règles fiscales des rentes viagères à titre onéreux. La part imposable varie en fonction de votre âge lors du premier versement. Plus vous êtes âgé, moins le taux imposable sera élevé. Par exemple, une personne de moins de 50 ans sera imposée sur 70% de la rente, avec un abattement de 30%. Les tranches d'âge à partir de 50 ans voient leurs pourcentages imposables progressivement diminuer.
