Le Sénat devrait approuver lundi le projet de loi visant à contrer les fraudes sociales et fiscales, marquant une avancée significative pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui a rencontré des obstacles dans d'autres domaines parlementaires.
Présenté en conseil des ministres mi-octobre, ce texte devrait permettre de générer 1,5 milliard d'euros de recettes pour l'État, selon les déclarations du Premier ministre. Le vote à l'Assemblée nationale, qui a eu lieu la semaine dernière, a été favorisé par le soutien de la coalition gouvernementale ainsi que de l'extrême droite.
"La solidarité exige l'équité : les règles doivent s'appliquer à tous", a déclaré le Premier ministre, saluant cette initiative. Le vote au Sénat, où la droite a une majorité, ne devrait pas poser de problèmes majeurs, offrant ainsi une victoire au gouvernement.
Cette nouvelle est d'autant plus bienvenue que plusieurs autres textes soutenus par le gouvernement, tels que celui relatif aux ruptures conventionnelles, ont échoué à être adoptés, en raison de la résistance de l'opposition.
De plus, la loi sur la programmation militaire, qui devait être examinée en première lecture à l’Assemblée, a été retardée, tout comme le projet de loi agricole qui doit se présenter en séance le 19 mai.
- 14 milliards d'euros de fraude sociale -
Le texte soumis au vote des sénateurs résulte des négociations d'une commission mixte paritaire, regroupant députés et sénateurs.
Les rapporteurs du texte, dont le député Patrick Hetzel (Les Républicains) et les sénateurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (UDI), ont déclaré dans un communiqué : "Ce projet renforce les capacités des administrations publiques et collectivités locales pour lutter efficacement contre la fraude."
Élargi de 27 à plus de 100 articles durant les débats, ce projet vise à améliorer la détection des fraudes, à alourdir les sanctions et à fournir davantage de ressources aux organismes de recouvrement.
À l'Assemblée, la gauche a catégoriquement rejeté le texte, dénonçant un "acharnement" sur les plus vulnérables ainsi que des mesures jugées insuffisantes pour la lutte contre la fraude fiscale, un avis partagé également par le Rassemblement national.
Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), la fraude sociale est évaluée à 14 milliards d'euros, dont plus de deux milliards détectés. En comparaison, les estimations autour de la fraude fiscale circulent entre 80 et 100 milliards d'euros, un chiffre souvent cité par des voix à gauche.
Parmi les mesures du projet, on trouve une meilleure circulation d’informations entre les différentes administrations et un accès renforcé pour certains agents aux données bancaires des bénéficiaires de prestations. Par exemple, cela concernera des agents départementaux dans la lutte contre la fraude au RSA (Revenu de solidarité active).
Cette initiative soulève des inquiétudes quant à la sécurité des données, exacerbées par des incidents récents comme celui de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En ce qui concerne le renforcement des sanctions, une disposition controversée prévoit la suspension conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail suspecte des manœuvres frauduleuses. La députée socialiste Sandrine Runel a annoncé l'intention de son groupe de porter ce point devant le Conseil constitutionnel, tout comme sur la limitation des renouvellements d'arrêts de travail par télémédecine.
Parmi les mesures les plus consensuelles, le projet inclut des régulations pour le secteur des VTC et la formation, ainsi qu'une obligation pour les entreprises de transport de patients d'équiper leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation.
