Un de mes proches, Parisien, souhaite être enterré dans un caveau familial en Bretagne. Est-ce envisageable, même s’il décède à Paris ? Gérard M. de Sceaux s’interroge sur cette question légitime.
Réglementation sur les inhumations
La loi française, spécifiquement l’article L 2223-3 du code général des collectivités locales, précise que "la sépulture dans un cimetière d’une commune est due (...) aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille". Cela signifie qu'il est effectivement possible d’enterrer un proche parisien en Bretagne, à condition que ce dernier ait droit à être inhumé dans le caveau familial.
Droits d'inhumation dans un caveau familial
En règle générale, seules les personnes ayant acquis la concession ainsi que celles désignées par eux peuvent être inhumées dans le caveau. Si les concessionnaires initiaux sont décédés, la concession est alors transmissible à leurs héritiers, qui peuvent y être enterrés, ainsi que leurs conjoints, tant qu'il y a de la place disponible (réponse ministérielle 02447, JO Sénat du 15/12/2008, p. 2614).
Conseils pratiques
Pour éviter toute complication lors de l'inhumation, il est conseillé de prendre contact avec la municipalité de la commune où se situe le caveau. Ils pourront confirmer les droits d’inhumation et délivrer le permis nécessaire, ce qui est une responsabilité du maire.
