Le projet de réforme du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, suscite une réaction vive au sein de la profession légale. Les avocats, rassemblés dans divers barreaux, s'opposent à l'introduction d'un processus de « plaider-coupable » qui serait appliqué aux crimes, programmée pour être examinée au Sénat à partir du 13 avril.
Le barreau de Paris, comptant environ 35 000 avocats, a déjà voté une « grève du zèle » pour toutes les affaires pénales, tant urgentes que non urgentes. De son côté, le barreau de Bobigny exhorte à une « grève totale » incluent les gardes à vue, soulignant son opposition à la réforme qui permettrait de juger des crimes sur la base d'aveux uniques, sans témoignages, ni jury populaire.
Darmanin et sa volonté de justice rapide
La réforme vise à alléger les tribunaux et à accélérer les procédures judiciaires, introduisant ce qui est décrit comme une « procédure de jugement pour les crimes reconnus ». Celle-ci exigerait une reconnaissance totale des faits par l'accusé, l'accord du parquet et l'absence d'opposition de la victime dans les dix jours suivant les faits.
Une cinquantaine de barreaux ont déjà voté en faveur de cette protestation, comme l’a rapporté 20 Minutes, avec le soutien des bâtonniers. Les avocats avertissent que cette réforme risque de créer une « justice expéditive » où certains acquièrent des avantages juridiques, tandis que d'autres seront contraints d'accepter des aveux sous pression, comme l’ont exprimé Louis Degos et Carine Denoit-Benteux dans une tribune au La Tribune Dimanche.
Des témoignages préoccupants
La présence de la notion de « plaider-coupable » dans la culture juridique française suscite des inquiétudes. Les avocats alertent sur le risque de faux aveux, mettant en avant que fonder notre justice sur des reconnaissances de culpabilité pourrait condamner des innocents sans un débat approprié. Par ailleurs, ils insistent sur la nécessité de garantir les droits des victimes, qui ne peuvent pas toujours donner leur consentement librement sous pression.
Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère, défend le projet en affirmant qu'il ne prive personne de ses droits et qu'il améliorera l'efficacité judiciaire. « Je reste ouvert au dialogue », a-t-il déclaré, tandis que Gérald Darmanin a exprimé son respect pour le droit de grève, mais a également critiqué les impacts sur les victimes.
Le Conseil national des barreaux, représentant les 164 barreaux français, prévoit une réunion pour discuter de ces préoccupations. Une journée « justice morte » est déjà programmée pour le 13 avril dans le barreau de Paris, et d'autres mobilisations pourraient suivre.
