Après plusieurs mois de débats vive, le budget de l'année 2026 a été officiellement promulgué suite à la validation du Conseil constitutionnel, jeudi 19 février. Seules quelques dispositions secondaires ont été censurées.
La France dispose désormais d'un budget pour 2026. Suite à des discussions animées, le Conseil constitutionnel a validé, le 19 février, le projet de loi de finances, comme l'indique Le Monde. Certaines mesures mineures, désignées comme des "cavaliers budgétaires", ont été rejetées pour leur absence de pertinence dans ce projet. Initialement adopté le 2 février par le Parlement, le budget est désormais officialisé.
Parmi les attentes controversées du texte, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a validé la taxe sur les holdings, malgré les doutes soulevés par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur la sécurité juridique de cette mesure et d'autres, touchant à la fiscalité des contribuables les plus riches, notamment la restriction de la niche fiscale Dutreil et des dispositions relatives à l'apport-cession. Cependant, le Conseil constitutionnel n'a pas approfondi ces éléments.
Les recours de l’opposition n’aboutissent pas
Les recours déposés par le Rassemblement national, le Parti socialiste et La France insoumise n'ont pas trouvé de réponse favorable. Les mesures critiquées, souvent avec des réserves, ont néanmoins été validées. La première concerne l'idée de faire payer des frais de justice aux personnes condamnées, qui pourrait potentiellement dissuader les justiciables d'exercer leur droit d'appel. Une seconde référence relève des aides personnalisées au logement, dont le Conseil estime qu'elles doivent respecter des critères légaux immuables pour rester viables.
