Lundi soir, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la proposition de loi destinée à améliorer la protection des enfants contre les violences scolaires et périscolaires, avec un vote de 187 voix pour et aucune contre. Ce texte, qui fait suite au controversé scandale de Bétharram, a été élaboré par la députée Renaissance Violette Spillebout et le député LFI Paul Vannier, et soutenu par plus de 150 parlementaires de divers horizons politiques.
Cette initiative législative vise à renforcer la surveillance des adultes impliqués dans l'éducation des enfants ainsi qu'à mieux encadrer les établissements privés. En dépit des discussions animées, la proposition n’a toutefois pas modifié le secret de confession pour les ministres du culte.
À l'issue du vote, Violette Spillebout a exprimé son soutien aux victimes présentes dans l'hémicycle, déclarant : "Nous sommes avec vous". Paul Vannier, de son côté, a souligné sa volonté de faire examiner ce texte au Sénat afin d’assurer son application dès la rentrée prochaine.
Une course contre la montre sous tension
Bien que le texte ait obtenu un consensus, son examen a été marqué par une pression intense. Les députés avaient jusqu'à minuit pour le débattre, notamment en raison d'une opposition de dernière minute émanant de certains membres du groupe de Gabriel Attal.
Les dispositions touchant à l'éducation privée, en particulier celles concernant l'obligation pour les prêtres de signaler les abus entendus en confession, ont suscité de vives réactions. Un compromis a été trouvé, mais il a nécessité des ajustements significatifs, comme l'abandon de l'exigence du secret de confession, permettant ainsi de passer au vote.
Certificat d'honorabilité et liste noire
Les députés ont introduit plusieurs mesures de prévention. Parmi elles, l'obligation pour les intervenants auprès des élèves de présenter tous les trois ans un "certificat d'honorabilité". De plus, une "liste noire" sera établie pour les individus dont les comportements inappropriés sont jugés incompatibles avec le milieu scolaire, en réponse à la montée des cas de violences sexuelles détectés dans certaines institutions à Paris.
Le texte inclut également un aspect symbolique : un constat collectif des violences subies par les enfants, la reconnaissance d'un manque de contrôle de l'État et la création d’une journée d’hommage aux victimes, prévue pour le 19 novembre.
Le fonds d'indemnisation écarté
Initialement, la loi prévoyait l'établissement d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes, mais des doutes quant à sa mise en œuvre ont conduit à ne voter qu’un rapport sur cette question. En ce qui concerne l'enseignement privé, deux articles ont obtenu une approbation pour renforcer le contrôle gouvernemental, bien que d'autres mesures, comme le renouvellement des contrats d'associations, aient été retirées sous la pression de certains députés.
