Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est chargé de veiller à l'éthique des juges, et il ne dessert aucune clémence en cas de manquements. Situé à Paris, cette institution a offert une rare occasion aux caméras de l'émission Complément d'enquête de pénétrer ses salles d'audience, permettant ainsi de jeter une lumière sur ses pratiques peu connues.
Les justiciables qui s'estiment lésés par un magistrat peuvent espérer faire entendre leur voix via le CSM, dont l'unique mission est d'examiner les fautes déontologiques des magistrats. Cette instance se concentre sur des comportements à risque tels que le manque d'impartialité ou les abus de pouvoir. Pour la première fois, l’émission Complément d'enquête a pu suivre une audience, révélant les arcanes de ce processus délicat.
A cette audience historique, une commission constituée de deux magistrats et de deux personnalités externes a examiné les plaintes déposées par six justiciables. Parmi celles-ci, une plainte remarquable concernait des propos jugés racistes tenus lors d'une audience. La présence d'une élève avocate, qui a également témoigné sur ces incidents, a ajouté un poids supplémentaire à l'accusation. Cependant, il est souvent difficile d'apporter des preuves tangibles, rendant certaines plaintes moins crédibles aux yeux de la commission.
Du blâme à la révocation
À l'issue de l’audience, le magistrat incriminé est appelé à fournir des explications. Il a un délai de deux mois pour répondre aux interrogations de la commission. Selon la gravité des éléments recueillis, la question de son éventuel renvoi devant le CSM se pose, avec des sanctions allant du blâme à l’exclusion définitive.
Depuis 2011, seulement 13 plaintes de justiciables ont été examinées en audience disciplinaire, dont une seule a abouti à une sanction. La raison d’un tel faible taux, sur les 400 à 500 plaintes reçues chaque année, relève souvent de la recevabilité. Comme le souligne le président de l’audience, « dans 90% à 95% des cas, il s’agit de contestations des décisions judiciaires, et notre rôle n'est pas de servir de voie de recours supplémentaire. »
Entre 2014 et 2025, le CSM a également traité des dossiers à la demande du ministre ou des chefs de juridiction, entraînant la révocation de 19 magistrats. Ces décisions illustrent la gravité des enjeux déontologiques au sein de la justice française.
Extrait de 'Laxistes' ? 'Gauchistes' ? Les juges pris pour cible!, diffusé dans Complément d'enquête le 28 mai 2026.
