L'eurodéputée LFI Rima Hassan a déposé une plainte ce jeudi pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité. Ce recours est en réponse à l'exploitation des données de géolocalisation de son téléphone portable, utilisée par la police dans le cadre d'une enquête en cours suite à une publication sur le réseau social X. Son avocat, Me Vincent Brengarth, a souligné une surveillance qualifiée d'"intrusive", réalisée en dehors de toute nécessité légale.
Les circonstances de cette plainte, enregistrée le 28 septembre, font référence à une enquête ouverte en mars pour apologie de terrorisme à la suite d'un post sur X où Rima Hassan avait rendu hommage à Kozo Okamoto, un membre d'une faction armée japonaise. Ce dernier est tristement connu pour son implication dans l'attentat de l'aéroport de Tel Aviv, en 1972, qui a causé la mort de 26 personnes.
Dans le document consulté par l'AFP, Me Brengarth affirme que les méthodes utilisées par les enquêteurs sont "graves, disproportionnées et injustifiées". En effet, les enquêteurs avaient le droit de "localiser et identifier" l'élue, ainsi que de mener des recherches sur son environnement dans le cadre d'une procédure de flagrance. Ce contexte a permis d'exploiter rétroactivement ses données de localisation, une technique critiquée et désignée par le terme "bornage".
Une surveillance jugée "disproportionnée" dans le cadre de l'enquête
La plainte souligne que les enquêteurs ont utilisé les données de localisation du téléphone de Rima Hassan sur une période allant du 1er janvier au 28 mars. De plus, une exploitation supplémentaire aurait eu lieu le 2 avril, le jour de sa garde à vue. Ce type de surveillance ressentie comme une violation gravissime des droits fondamentaux a suscité de nombreuses réactions au sein du paysage politique français.
De nombreux experts en droit des technologies se disent préoccupés par ces pratiques qui pourraient instaurer un précédent dangereux en matière de vie privée. Ils appellent à un débat public urgent afin de clarifier les limites et les responsabilités des forces de l'ordre dans la gestion des données personnelles.
