La proposition de loi destinée à combattre les violences au sein des établissements scolaires, inspirée par l'enquête parlementaire suite au scandale de Bétharram, a reçu mardi l'approbation de la commission à l'Assemblée nationale.
Prochainement examinée en plénière le 1er juin, cette initiative marque un tournant dans la lutte contre les abus, particulièrement dans le périscolaire, récemment secoué par plusieurs affaires, dont un procès actuellement en cours à Paris contre un animateur.
Violette Spillebout, députée macroniste et rapporteure du texte, a insisté sur l'objectif fondamental : "Que les agressions ne se reproduisent plus, que la voix des enfants soit entendue et que l'État les protège." Cet engagement met en lumière les défaillances de l'État dans la protection des plus vulnérables, un énoncé que Paul Vannier, député LFI, a également partagé, soulignant les écueils du passé.
La députée a affirmé que "l'Assemblée doit montrer qu'elle peut se rassembler pour protéger les enfants", précisant que cette proposition met en avant une condamnation nationale des violences et une reconnaissance des insuffisances ayant permis leur existence.
Parmi les nouveautés, la création d'une journée d'hommage, prévue pour le 19 novembre, a été adoptée. Le texte vise à allonger le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation des violences subies par mineurs et établit une interdiction formelle des violences, y compris des châtiments corporels, afin de mettre un terme à "l'ancien droit de correction", selon Mme Spillebout.
Les députés se sont longuement penchés sur la nécessité de renforcer le contrôle des personnels intervenant dans les établissements scolaires. Un certificat d'honorabilité sera désormais exigé lors du recrutement et tous les trois ans par la suite.
Si certains ont proposé d'étendre ces contrôles à d'autres secteurs, tels que le milieu médical, la rapporteure a choisi de concentrer le texte sur le cadre scolaire. Elle a néanmoins exprimé son espoir qu'une telle mesure soit intégrée dans le projet de loi sur la protection de l'enfance, prévu pour être présenté sous peu.
De plus, ce texte vise à améliorer la traçabilité des sanctions disciplinaires pour éviter qu'un individu à risque puisse passer inaperçu d'un établissement à un autre, comme l'ont révélé plusieurs scandales récents.
Les derniers articles du texte, traitant des relations entre l'État et l'enseignement privé, ont engendré des tensions au sein du Parlement, notamment avec des critiques de la part des députés de droite et d'extrême droite, qui y voient un moyen de contrôler l'enseignement privé plutôt qu'une véritable protection des enfants. Roger Chudeau, député RN, a exprimé son inquiétude quant à l'orientation de ce texte, craignant qu'il ne stigmatise certains réseaux éducatifs.
Enfin, une clause imposera aux ministres du culte de respecter l'obligation de révélation des abus sexuels sur mineurs, même si ceux-ci sont rapportés dans le cadre de la confession, une décision que certains députés du RN jugent comme une atteinte inacceptable à la liberté religieuse.
Ce texte fait suite à une commission d'enquête ayant entendu François Bayrou, ancien Premier ministre, sur l'implication de l'État dans les violences à l'établissement Notre-Dame de Bétharram. L'examen en séance plénière du texte est programmé pour lundi prochain, lors de la journée dédiée au groupe de Gabriel Attal. Mais Paul Vannier a exprimé ses réserves, décrivant le refus de certaines factions politiques de collaborer comme un risque pour l'adoption du texte.
"Cette manœuvre met en péril nos efforts, limitant le débat à quelques heures alors que la question de la sécurité des enfants exige un dialogue approfondi", a-t-il déploré.
