Le Sénat a récemment adopté le projet de loi Ripost, un texte ambitieux destiné à s'attaquer aux problèmes pressants tels que l'usage de protoxyde d'azote, les raves illégales, les rodéos sauvages et la consommation de stupéfiants, qui perturbent la sécurité publique au quotidien.
Après son passage à la chambre haute, le projet a été enrichi par un certain nombre de nouvelles dispositions, touchant notamment aux droits des gens du voyage, à la sécurité des transports, à la navigation en mer et à la régulation des événements sportifs.
Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, espère voir le texte définitivement approuvé avant la pause estivale des travaux parlementaires, après son passage à l'Assemblée nationale. Voici les principales mesures proposées :
- **Protoxyde d'azote** -
Un nouveau délit d'inhalation a été créé, avec des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende, incluant la possibilité d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. Conduire sous l'influence de cette substance pourrait également engager une peine de trois ans de prison et 9.000 euros d'amende. Le Sénat a, de plus, voté une interdiction généralisée de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, avec des sanctions possibles pour les commerces concernés.
- **Free parties** -
Dorénavant, organiser une free party sera considéré comme un délit, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Les participants, ou "teufeurs", s'exposent aussi à des sanctions : six mois de prison et 7.500 euros d'amende, tout en bénéficiant d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour éviter des poursuites judiciaires. Le seuil de participants à déclarer en préfecture a également été abaissé à 250.
- **Rodéos motorisés** -
Le projet inclut une amende forfaitaire de 800 euros, ainsi qu'une interdiction de conduite pour tous les véhicules motorisés. Les sanctions pour rodéos motorisés individuels ont été doublées, atteignant désormais deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
- **Violences dans les stades** -
L'interdiction administrative de stade (IAS) est élargie pour inclure des actes d'incitation à la haine, et sa durée pourrait être portée à 24 mois, bien que cette mesure soit contestée par le Sénat.
- **Stupéfiants** -
L'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants sera augmentée à 500 euros avec, en cas de récidive, une suspension potentielle du permis de conduire.
- **Mortiers d'artifice** -
La détention de mortiers d'artifice sans justification légitime pourrait mener à des peines allant jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
- **Vidéoprotection algorithmique** -
Avec l'approche des Jeux Olympiques de Paris, l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique sera prolongée jusqu'en 2030 et élargie à d'autres événements à risque.
- **Moyens d'investigation** -
Les forces de l'ordre pourront effectuer des fouilles à 40 km des frontières sans réquisition préalable du procureur, une mesure critiquée par les syndicats de police. L'utilisation de la technologie de lecture automatisée des plaques d'immatriculation sera également étendue à d'autres infractions.
