Dans le Ve arrondissement de Paris, une agence immobilière a fait parler d'elle en proposant une chambre de seulement 6 m2 pour la modique somme de 438 euros par mois. Cette annonce, révélée par le Parisien, a suscité l'indignation au point d'entraîner la réaction du sénateur Ian Brossat, qui a saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le prix affiché soulève des interrogations. Comme l’a noté Ian Brossat sur X : « Une chambre de 6 m2 à plus de 400 euros à Paris. Non vous ne rêvez pas : c’est illégal. » Selon lui, cette annonce illustre des irrégularités flagrantes sur le marché locatif parisien.
Une annonce publiée par une agence reconnue
Ce qui choque encore plus, c'est que la proposition émane d'une agence reconnue, Century 21, et non d'une plateforme de mise en relation comme Le Bon Coin. L’annonce précise qu’il s’agit d’un bail civil, inéligible aux APL, destiné à contourner les réglementations sur les loyers. Cette manœuvre permet au propriétaire d'échapper au plafonnement des loyers en vigueur à Paris, privant ainsi le locataire de toute aide financière.
Le montant du dépôt de garantie, fixé à 876 euros, viole également la règle qui limite cette somme à un mois de loyer pour les baux classiques. Ian Brossat a souligné : « Ce qui est particulièrement choquant, c’est que l’annonce illégale émane d’une agence reconnue, qui devrait être au fait de ses obligations légales. »
La superficie réduite de l'appartement pose encore un problème majeur. Les 6,21 m2 déclarés comme surface habitable se trouvent en dessous du minimum légal de 9 m2 pour qu'un logement soit considéré décent. D’ailleurs, l’annonce fait la distinction entre une « surface au sol » de 12,51 m2 et une « surface habitable » de seulement 6,21 m2, en raison d’un plafond trop bas.
La DGCCRF déjà sur le pont
Cette intervention de Ian Brossat s’inscrit dans une série d'alertes à la DGCCRF. Il avait précédemment signalé une chambre de 10 m2 à 400 euros dans le XVIe arrondissement, sans mention de l'encadrement des loyers, suite à un appel d'une association de locataires, BAIL. « Même si ces pratiques sont sporadiques, elles demeurent préoccupantes », a partagé le sénateur.
En réponse à cette précédente saisine, la DGCCRF a reconnu le détournement de la législation par l'utilisation de baux civils inappropriés pour des résidences principales. Ils sont en train de mener une campagne nationale pour contrôler la conformité des agents immobiliers. Ian Brossat s’est montré rassuré par cette réponse : « Ils vont poursuivre les fraudeurs et mettre en place des mesures pour repérer ces abus. »
Bien que l'agence Century 21 Olympierre n'ait pas souhaité commenter, elle a rapidement retiré l'annonce après l'appel du Parisien.
