Pour lutter contre le risque de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants, une loi promulguée en 2003 impose l’installation de dispositifs de sécurité pour les piscines privées familiales enterrées ou semi-enterrées.
Conformité requise pour toutes les piscines, les nouvelles installations doivent respecter cette obligation depuis 2004, tandis que les piscines plus anciennes sont concernées depuis 2006. Il est crucial de noter que ces dispositifs, bien qu'essentiels, ne remplacent en aucun cas la vigilance constante des adultes.
les types de piscines concernées
Les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré doivent obligatoirement être sécurisées contre les noyades, en particulier pour protéger les jeunes enfants. En revanche, les piscines hors sol, gonflables ou démontables ne sont pas soumises à cette obligation.
les dispositifs de sécurité à respecter
Les dispositifs de sécurité doivent être conformes aux normes établies par l'Association française de normalisation (Afnor) pour garantir leur efficacité. L’installation peut être réalisée par le propriétaire ou par un professionnel, mais une note technique détaillant les spécificités et les recommandations de sécurisation doit toujours être fournie. Ces dispositifs doivent également minimiser le risque de blessures et se classifient en quatre catégories :
- les barrières de protection : Doivent empêcher l’accès des enfants de moins de cinq ans sans assistance. Avec plus de 1,10 mètre de hauteur, elles doivent encercler toute la piscine et respecter la norme NF P90-306.
- les systèmes d’alarme sonores : Ces systèmes doivent répondre à la norme NF P90-307, s’activant lorsqu’un enfant tombe à l’eau ou qu’un danger est détecté. Ils doivent offrir une alerte sonore et ne doivent pas être manipulables par les jeunes enfants.
- les bâches et couvertures : Ces protections empêchent l’immersion accidentelle d’un enfant et doivent supporter jusqu’à 100 kg. Elles doivent être conformes à la norme NF P90-308 pour garantir une sécurité optimale.
- les abris de piscine : Conformes à la norme NF P90-309, ces structures doivent rendre le bassin inaccessibles aux jeunes enfants lorsqu’ils sont fermés.
les sanctions en cas de non-conformité
Selon l’article L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation, un propriétaire négligeant d’installer un dispositif de sécurité autour de son bassin risque une amende allant jusqu’à 45 000 euros. De même, le vendeur ou l'installateur doit fournir la note technique, sous peine d'une sanction financière identique.
Crédit photo : Stéphane Mignon
