Un différend funéraire mêlant histoire et revendications a conduit la Cour de cassation à se pencher sur un cas singulier. Les descendants du roi Louis-Philippe, prétendant à l'héritage royal, se disputent le droit d'inhumer Henryane de Chaponay, surnommée la "comtesse rouge" pour son activisme altermondialiste.
À l'âge de 95 ans, Henryane de Chaponay s'est éteinte en octobre 2019. Issue d'une lignée aristocratique, elle a toujours exprimé le souhait de reposer aux côtés de ses grands-parents dans la chapelle royale Saint-Louis de Dreux, où repose le dernier des rois de France (1830-1848). Cependant, son souhait s'est heurté à un refus judicieux.
En 2022, le prince Jean d’Orléans, comte de Paris et chef de la maison Orléans, a rejeté cette demande, arguant que la défunte ne portait pas le titre officiel de princesse. Un refus qui a entraîné une assignation en justice de la part des exécuteurs de son testament.
Malgré une décision du tribunal de Paris et une confirmation en appel en 2023, la Cour de cassation a récemment annulé ces arrêts, déclarant que la cour d'appel avait mal interprété l'ordonnance royale de 1843. Cette ordonnance stipule que la sépulture doit être accessible à tous les descendants sans restriction de titre.
Une nouvelle audience s'impose
Dans sa décision, la Cour a souligné que la cour d'appel avait « dénaturé les termes clairs et précis » exprimés par Louis-Philippe, visant à accueillir ses descendants à égalité. Selon l'analyse du juriste engagé, Jean-Pierre Maillard, cette interprétation illustrait une restriction injustifiée des droits des héritiers.
La cour d'appel devra maintenant réexaminer le dossier, réévaluant les droits de la comtesse rouge à une inhumation dans cette chapelle emblématique.
