Nicolas Sarkozy espère obtenir une fusion de ses peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion, ayant déjà purgé une partie de sa sanction par le port d'un bracelet électronique. Le tribunal correctionnel de Paris, qui a examiné la demande du précédent président le 23 février dernier, rendra son verdict le 9 mars prochain, selon des sources proches de l’affaire.
Lors de l'audience, qui s'est tenue à huis clos, l’ancien chef de l’Etat a sollicité que sa peine de six mois de prison ferme dans le dossier Bygmalion soit considérée comme purgée, s’appuyant sur le fait qu’il a porté un bracelet électronique pour l’affaire Bismuth l'an dernier. Son avocat, Me Vincent Desry, n’a pas souhaité faire de commentaires à l’issue de cette réunion judiciaire.
Dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Sarkozy a été déclaré coupable pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris l’a condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme. Cette décision est devenue définitive après que la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 26 novembre. Comparativement, sa peine a été légèrement diminuée par rapport à celle prononcée en première instance.
Ouverture du procès libyen en appel le 16 mars
Cette condamnation est désormais la deuxième mention au casier judiciaire de Sarkozy, après avoir écopé de trois ans de prison, dont un an ferme, dans l’affaire des écoutes, plus connue sous le nom de Bismuth. Selon les rapports, il a purgé une partie de sa peine sous bracelet électronique en 2025.
L’ancien président a été sous ce dispositif du 7 février au 12 mai, ayant bénéficié d'une libération conditionnelle, potentiellement due à son âge de 70 ans. L'article 132-4 du Code pénal permet la fusion de peines sous certaines conditions, y compris des infractions commises successivement avant une condamnation définitive.
Le prochain jugement est également susceptible d'appel et il retrouvera la justice dès le 16 mars, avec l'ouverture de l'appel concernant le procès libyen, pour lequel il a été condamné à cinq ans de prison ferme en première instance pour association de malfaiteurs.
