Fragilisé par l'affaire tragique de Lyhanna, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, doit défendre son projet de loi sur la justice criminelle devant l'Assemblée nationale. Il a déjà été contraint de retracter la mesure phare du texte, le plaider-coupable en matière criminelle, après un rejet en commission.
Depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans le 4 juin dans le Gers, le ministre fait face à des appels à la démission émanant d'une partie de la classe politique et subit la colère des magistrats qui lui reprochent de les avoir exposés à la vindicte populaire suite à cet événement tragique, comme le souligne Gilles Dallaire, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Pour l'USM, représentant 60% des magistrats, Darmanin a "perdu la confiance" de nombreux avocats et juges qui se sont mobilisés lundi lors d'une journée de grève baptisée "justice morte". Cette mobilisation visait à dénoncer le manque de moyens dont souffre l'institution judiciaire, une situation jugée insupportable par de nombreux acteurs du droit.
Le Syndicat des avocats de France a qualifié le reste du projet de loi d'"inquiétant", citant des préoccupations autour de l'abandon de la cour d'assises, l'éloignement du jury populaire et l'extension du fichage génétique. "Ce projet a pour effet une réduction inacceptable des droits fondamentaux", s'est indigné un porte-parole du syndicat.
Le texte, présenté en conseil des ministres en mars, vise à désengorger les tribunaux, où environ 6.000 affaires criminelles attendent d'être jugées, avec des délais allant jusqu'à huit ans. La principale mesure visait à introduire une nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) qui aurait permis de négocier une peine, validée par un juge dans une audience restreinte.
Malgré l'aval du Sénat en avril, la contestation s'est intensifiée, notamment de la part d'associations féministes et de lutte contre les violences sexuelles. La majorité des crimes concernés par cette procédure étaient des viols, ce qui a soulevé des inquiétudes pour les victimes.
Face à la montée des critiques, Darmanin a décidé d'exclure les viols et autres crimes passibles de la cour d'assises de cette procédure, mais cela n’a pas suffi à apaiser les députés, qui ont rejeté le projet lors d'une commission le 10 juin. La gauche s'est unie contre le texte, tandis que le Rassemblement National (RN) a opté pour l'abstention.
La perspective de soutenir le projet par le RN se dessine, mais la gauche reste déterminée à s'opposer à plusieurs mesures proposées, telles que l'extension des compétences des cours criminelles départementales et l’anonymisation des acteurs judiciaires. Les débats au sein de l’Assemblée se poursuivront jusqu’à vendredi.
